Le Conseil de gouvernement se penche sur la réforme de la loi sur les lotissements et l’urbanisme
DR MAP
Le Conseil de gouvernement examinera ce jeudi plusieurs projets de loi importants, avec en tête de liste une réforme de la législation sur les lotissements, les groupes d’habitations et les opérations de morcellement.
Ce projet vise à moderniser le cadre juridique encadrant le développement urbain, répondant ainsi aux enjeux croissants du secteur immobilier et aux besoins de régulation de l’urbanisme dans les villes marocaines.
Cette initiative sera accompagnée de l’étude d’autres projets de loi, notamment un décret-loi complétant le Code du médicament et de la pharmacie, apportant des ajustements au secteur de la santé et de la distribution pharmaceutique.
Le Conseil abordera également un projet de décret visant à fixer les activités des sociétés industrielles bénéficiant d’une exonération fiscale temporaire, contribuant ainsi à clarifier et encadrer les conditions d’accès à cet avantage fiscal pour encourager les investissements industriels.
Lire aussi : Le Conseil de gouvernement approuve des propositions de nomination à des fonctions supérieures
Dans un volet international, le Conseil se prononcera sur un projet de loi ratifiant la Convention de La Haye de 1980, facilitant l’accès international à la justice.
Pour clore ses travaux, le Conseil procédera à l’examen de propositions de nomination pour des postes de haute fonction publique, conformément aux exigences de l’article 92 de la Constitution.
Cette série de mesures souligne l’engagement du gouvernement dans la modernisation des infrastructures législatives pour un développement urbain durable, un climat économique attractif et une justice accessible.
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