Le Conseil de gouvernement approuve des réformes pour le tourisme culturel et l’éducation
Conseil de gouvernement. © DR
Le jeudi 23 mai 2024, sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement s’est réuni pour examiner plusieurs projets de textes législatifs, un accord international et des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution.
Approbation des décrets pour encourager le tourisme culturel et réorganiser les centres de formation
En ouverture de séance, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.400 modifiant et complétant le décret n° 2.77.862 du 9 octobre 1977 relatif à l’application du Code des douanes et des impôts indirects. Celui-ci a été présenté par Fouzi Lekjaa, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances. Ce projet vise à encourager le tourisme culturel au Maroc. Pour ce faire, il propose d’ajouter les objets et œuvres d’art destinés à des expositions non lucratives à la liste des biens pouvant être importés temporairement sans taxes. Ces objets pourront rester au Maroc pendant une période initiale de deux ans, avec la possibilité de prolonger cette période, sans toutefois dépasser quatre ans au total.
Le Conseil a également adopté le projet de décret n° 2.24.395 réorganisant le Centre d’Orientation et de Planification de l’Éducation, présenté par Chakib Benmoussa, ministre de l’Éducation nationale. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi-cadre n° 51.17 relative au système éducatif. Celle-ci vise à faire du centre une institution de formation des cadres supérieurs avec des missions couvrant la formation initiale et continue, la recherche scientifique et des formations spécifiques pour certaines catégories de cadres.
Ensuite, le Conseil a approuvé le projet de décret n° 2.24.396 modifiant le décret n° 2.08.521 du 18 décembre 2008 sur la réorganisation du Centre de Formation des Inspecteurs de l’Enseignement, également présenté par Benmoussa. Ce projet vise à intégrer le centre dans un réseau national d’institutions de formation des cadres supérieurs, avec des missions similaires à celles définies pour le Centre d’Orientation et de Planification de l’Éducation.
Le Conseil a pris connaissance de l’accord entre le gouvernement et l’Agence universitaire de la Francophonie concernant les facilités et privilèges de la direction régionale pour l’Afrique du Nord et le bureau national au Maroc. Ce dernier a été signé à Rabat le 7 septembre 2022, ainsi que du projet de loi n° 16.24 approuvant cet accord, présenté par Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères.
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