Le Code des douanes au menu du Conseil de gouvernement

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Le Conseil de gouvernement du jeudi 15 juin examinera trois projets de décret. Le premier complète le décret pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.

Le deuxième projet, quant à lui, modifie le décret accordant une indemnité de cours au profit des chargés de cours à l’un des conservatoires de musique et de chorégraphie relevant du ministère de la Culture, ajoute la même source.

S’agissant du troisième projet de décret, il porte sur la mise en œuvre du programme de soutien spécifique visant à encourager le développement des entreprises marocaines à l’international.

Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.