L’aviation civile au menu du Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 7 juillet se tiendra sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra une présentation de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la famille sur « la participation du Maroc à l’examen du rapport national devant le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, qui s’est tenu les 21 et 22 juin 2022 à Genève », selon un communiqué du département du chef du gouvernement,
Le Conseil examinera trois projets de décrets. Le premier porte sur l’application de l’article 212 de la loi n°40.13 relative à l’aviation civile. Le second se rapporte à l’organisation des établissements de jeunesse sous la tutelle de l’autorité gouvernementale en charge de la jeunesse. Le troisième projet de décret, quant à lui, détermine une liste de pathologies donnant droit à un congé de maladie de moyenne durée.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
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