Conseil de gouvernement © DR
Lors de sa réunion du 2 novembre, le Conseil de gouvernement se penchera sur deux projets de loi. Le premier concerne le système d’aide sociale directe, tandis que le second porte sur la création de l’Agence nationale de soutien social, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
En outre, deux projets de décret seront à l’ordre du jour, ajoute la même source. Le premier vise à établir la carte judiciaire du Royaume, tandis que le deuxième fixe les modalités de l’aide de l’État au logement destiné à l’habitation principale.
Enfin, le Conseil examinera également des propositions de nomination à des postes supérieurs conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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