Accueil / Monde

L’accord historique sur la fiscalité des multinationales entre en vigueur

Temps de lecture

Image d'illustration © DR

Un accord conclu en 2021 par près de 140 États est entré en vigueur en ce début d’année 2024 dans plusieurs pays, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon et le Canada. Cet accord révolutionnaire vise à réformer la fiscalité des multinationales et à mettre fin à certaines pratiques d’optimisation fiscale.

Parmi les pays participants à cet accord, on retrouve des nations souvent considérées comme des paradis fiscaux par les multinationales, telles que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Barbade. L’objectif est de mettre en place un système où les entreprises ne pourront plus échapper à une imposition minimale, quel que soit le pays où elles déclarent leurs bénéfices.

Cet accord historique a été supervisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Désormais, les grandes multinationales doivent désormais contribuer à un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des sociétés. Ce taux minimal vise à mettre fin à la course à la baisse des taux d’imposition pratiquée par de nombreux pays pour attirer les entreprises multinationales.

Fiscalité des multinationales : plus de 200 milliards de dollars par an

Les retombées de cet accord sont significatives. L’OCDE estime que cette réforme pourrait augmenter les recettes fiscales mondiales de 9% et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l’échelle mondiale. Concrètement, quelle que soit la juridiction où une multinationale déclare ses bénéfices, ceux-ci seront finalement taxés à un taux minimal identique. Ainsi, si une entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social devra compenser la différence pour atteindre le seuil minimal.

Cet accord marque donc une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales et devrait contribuer à une meilleure équité fiscale à l’échelle internationale. Il représente également un pas important vers une réforme fiscale mondiale plus équilibrée.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Cyclone Chido : Emmanuel Macron est arrivé dans l’archipel de Mayotte

Monde -Le président Emmanuel Macron a atterri dans l’archipel de Mayotte, cinq jours après le passage du cyclone tropical Chido qui a fait plusieurs morts.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Libération de quatre Français : Macron remercie le roi Mohammed VI

Monde - Quatre agents français, arrêtés en décembre 2023 à Ouagadougou pour soupçons d’espionnage, ont été libérés après une année de détention.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison

Monde - La Cour de cassation française a confirmé, le 18 décembre 2024, la condamnation de Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

ONU : l’AG adopte le moratoire sur la peine de mort

Monde - La dixième résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies.

Mbaye Gueye - 18 décembre 2024

Les Nations unies déterminées à offrir l’aide nécessaire au peuple syrien

Monde - L’Organisation des Nations unies a l’intention de fournir toute l’assistance nécessaire au peuple syrien.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

France : François Bayrou continue ses consultations tout en espérant éviter la censure

Monde - Bayrou devra à tout prix éviter de recourir à l’article 49.3 de la Constitution, une mesure controversée perçue comme autoritaire.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Cyclone Chido : les agences humanitaires préoccupées par son impact à Mayotte et au Mozambique

Afrique, Monde, Société - Les partenaires humanitaires de l'ONU sont très préoccupés par l'impact du cyclone Chido, qui a frappé Mayotte et le nord du Mozambique ce week-end.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Vanuatu : fin de l’alerte au tsunami après un puissant tremblement de terre

Monde - L'alerte au tsunami lancée après un tremblement de terre de magnitude 7,3 au large des côtes de Vanuatu, a été levée mardi.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024
Voir plus

Vanuatu : fin de l’alerte au tsunami après un puissant tremblement de terre

Monde - L'alerte au tsunami lancée après un tremblement de terre de magnitude 7,3 au large des côtes de Vanuatu, a été levée mardi.

Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024

Enlèvement du journaliste Olivier Dubois : le gros caillou dans la chaussure de l’armée française

Bruno Donnet revient sur l'enquête journalistique pointant les responsabilités de l’armée française dans l’enlèvement du journaliste Olivier Dubois.

Atika Ratim - 19 mai 2023

Trump taxe pour sécuriser les frontières

Monde - Donald Trump, a menacé d’instaurer une taxe douanière de 25 % sur l’ensemble des marchandises en provenance du Mexique et du Canada.

Ilyasse Rhamir - 26 novembre 2024

Donald Trump nomme David Perdue ambassadeur en Chine

Monde - Donald Trump a désigné l’ancien sénateur républicain David Perdue comme ambassadeur des États-Unis en Chine.

Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024

Sécurité arabe : unir les forces contre le cybercrime et la drogue

Monde - Les responsables de la sécurité arabe se sont réunis à Tunis à l’occasion de la 48ème Conférence des dirigeants de la police et de la sécurité.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy condamné à trois ans de prison

Monde - La Cour de cassation française a confirmé, le 18 décembre 2024, la condamnation de Sarkozy à trois ans de prison, dont un an ferme.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Nietzsche, la philologie comme pratique et comme métaphore

Monde - Le jeune Nietzsche est un très brillant étudiant en philologie, ce qui lui vaut d’être nommé à 24 ans professeur

Rédaction LeBrief - 8 novembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire