L’accord historique sur la fiscalité des multinationales entre en vigueur

Temps de lecture : 2 minutes

Un accord conclu en 2021 par près de 140 États est entré en vigueur en ce début d’année 2024 dans plusieurs pays, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon et le Canada. Cet accord révolutionnaire vise à réformer la fiscalité des multinationales et à mettre fin à certaines pratiques d’optimisation fiscale.

Parmi les pays participants à cet accord, on retrouve des nations souvent considérées comme des paradis fiscaux par les multinationales, telles que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Barbade. L’objectif est de mettre en place un système où les entreprises ne pourront plus échapper à une imposition minimale, quel que soit le pays où elles déclarent leurs bénéfices.

Cet accord historique a été supervisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Désormais, les grandes multinationales doivent désormais contribuer à un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des sociétés. Ce taux minimal vise à mettre fin à la course à la baisse des taux d’imposition pratiquée par de nombreux pays pour attirer les entreprises multinationales.

Fiscalité des multinationales : plus de 200 milliards de dollars par an

Les retombées de cet accord sont significatives. L’OCDE estime que cette réforme pourrait augmenter les recettes fiscales mondiales de 9% et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l’échelle mondiale. Concrètement, quelle que soit la juridiction où une multinationale déclare ses bénéfices, ceux-ci seront finalement taxés à un taux minimal identique. Ainsi, si une entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social devra compenser la différence pour atteindre le seuil minimal.

Cet accord marque donc une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales et devrait contribuer à une meilleure équité fiscale à l’échelle internationale. Il représente également un pas important vers une réforme fiscale mondiale plus équilibrée.