Image d'illustration © DR
Un accord conclu en 2021 par près de 140 États est entré en vigueur en ce début d’année 2024 dans plusieurs pays, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Norvège, l’Australie, la Corée du Sud, le Japon et le Canada. Cet accord révolutionnaire vise à réformer la fiscalité des multinationales et à mettre fin à certaines pratiques d’optimisation fiscale.
Parmi les pays participants à cet accord, on retrouve des nations souvent considérées comme des paradis fiscaux par les multinationales, telles que l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suisse et la Barbade. L’objectif est de mettre en place un système où les entreprises ne pourront plus échapper à une imposition minimale, quel que soit le pays où elles déclarent leurs bénéfices.
Cet accord historique a été supervisé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il s’applique aux multinationales dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions d’euros. Désormais, les grandes multinationales doivent désormais contribuer à un impôt minimum mondial de 15% sur les bénéfices des sociétés. Ce taux minimal vise à mettre fin à la course à la baisse des taux d’imposition pratiquée par de nombreux pays pour attirer les entreprises multinationales.
Fiscalité des multinationales : plus de 200 milliards de dollars par an
Les retombées de cet accord sont significatives. L’OCDE estime que cette réforme pourrait augmenter les recettes fiscales mondiales de 9% et générer jusqu’à 220 milliards de dollars de revenus supplémentaires à l’échelle mondiale. Concrètement, quelle que soit la juridiction où une multinationale déclare ses bénéfices, ceux-ci seront finalement taxés à un taux minimal identique. Ainsi, si une entreprise paie moins de 15% d’impôts dans un pays étranger où elle a une filiale, le pays où se trouve son siège social devra compenser la différence pour atteindre le seuil minimal.
Cet accord marque donc une avancée majeure dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales et devrait contribuer à une meilleure équité fiscale à l’échelle internationale. Il représente également un pas important vers une réforme fiscale mondiale plus équilibrée.
Les membres de l’opposition vénézuélienne en siège à l’ambassade d’Argentine
Monde - Des membres de l'opposition, qui se réfugient depuis mars à l'ambassade d'Argentine, vivent dans des conditions difficiles.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024France : le gouvernement Bayrou annoncé
Monde - Depuis le jardin d'hiver du palais de l'Élysée, Alexis Kohler a annoncé la composition du gouvernement de François Bayrou.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Syrie – États-Unis : un partenariat pour la paix et la justice
Monde - Alors que la Syrie traverse une période historique de transition, les États-Unis intensifient leurs efforts diplomatiques et humanitaires pour soutenir le peuple syrien.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Allemagne : arrestation d’un homme menaçant un marché de Noël
Monde - L'individu se présente comme résident de Bremerhaven et affirme vouloir cibler des personnes d’apparence arabe ou du Sud.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Cyclone Chido à Mayotte : la France en deuil national
Monde - La France observe un deuil national ce lundi en solidarité avec Mayotte, durement frappée par le cyclone tropical Chido.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Japon : Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique
Monde - Les constructeurs automobiles japonais, Honda et Nissan, envisagent une fusion pour créer le troisième plus grand groupe mondial
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Record mondial : les astronautes chinois battent la marque de sortie extravéhiculaire
Monde - Deux astronautes chinois ont établi un nouveau record mondial de sortie extravéhiculaire en passant plus de neuf heures dans l’espace le 17 décembre, selon l’Agence spatiale habitée chinoise.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024Briefing virtuel : Washington a fait le point sur la Syrie
Monde - Le vendredi 20 décembre, le Département d’État américain a organisé un briefing de presse virtuel consacré à la situation en Syrie.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024La CPI et immunités d’État : le cas Netanyahu et les ambiguïtés du droit international. Interview
Monde - La France, le 27 novembre, qui a souligné pour la première fois l’immunité de Benjamin Netanyahu, en raison du statut d’Israël, non partie au Statut de Rome
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Le grand retour des BRICS
Monde - Le Sommet des BRICS est marquée par la guerre en Ukraine, et l’absence de Poutine, sous mandat d’arrêt international.
Rédaction LeBrief - 22 août 2023Soudan : la « reine nubienne »
Arnaud Blasquez - 11 avril 2019Donald Trump revient sur scène
Khansaa Bahra - 1 mars 2021Astronomie : le ciel de mai 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 2021Joe Biden devant le Congrès
Khansaa Bahra - 29 avril 202150 journalistes tués en 2020
Notre métier peut se révéler dangereux. 50 de nos confrères ont été tués en 2020 à travers le monde dans le cadre de leur profession de journaliste.
J.R.Y - 29 décembre 2020