Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Les institutions publiques ont commencé à mettre en œuvre la retenue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de leurs transactions avec les avocats. Cette initiative, encadrée par l’article 157 du code des impôts, récemment révisé selon la loi de finances 2024, a pour but d’améliorer le recouvrement des dettes publiques.
Les barreaux, sous l’égide de leurs bâtonniers, ont été promptement informés de cette nouvelle procédure fiscale. Parmi les entités ayant pris les devants, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) s’est distinguée en contactant les bâtonniers la semaine dernière pour les sensibiliser à l’adoption d’un nouveau modèle de facturation. Ce dernier, en vigueur dès le 1er juillet 2024, doit simplifier l’estimation et la conformité fiscale pour les avocats soumis à la TVA.
TVA sur honoraires
Le formulaire-type mis en place détaille non seulement les honoraires, mais aussi la TVA correspondante. Il est conçu pour assurer le paiement net des honoraires après déduction de la TVA versée à la trésorerie. Cette mesure concerne spécifiquement les honoraires générés par des dossiers tels que les accidents de la route, suite à des jugements ou des procédures de conciliation fixant les indemnités pour les bénéficiaires mineurs.
Les implications de cette réforme sont étendues, notamment avec la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), également branche de la CDG, qui intervient dans la gestion des dossiers d’indemnisation. Cette entité fait le pont entre les compagnies d’assurance et les avocats des bénéficiaires, en facilitant la fourniture de documents nécessaires pour distribuer les revenus découlant de ces indemnités.
L’article 157 stipule que les honoraires, commissions et autres rémunérations similaires sont désormais assujettis à cette taxe par retenue à la source au bénéfice du Trésor. Les entités concernées incluent l’État, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements et entreprises publiques. Cette nouvelle obligation légale vise à garantir une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des transactions financières avec les professionnels du droit, renforçant ainsi l’assise fiscale du pays.
Temps de lecture : 2 minutes
Tourisme : 7.550 professionnels certifiés d’ici à 2026 grâce au programme «Kafaa»La ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire, a déclaré que le programme «Kafaa» de validation des acquis d… |
Bank Al-Maghrib met en service le nouveau portail d’achatÀ partir du 6 septembre 2024, Bank Al-Maghrib (BAM) met en service son nouveau portail d'achats, marquant une étape significative dans la tr… |
Carburants : l’essence et le gazole affichent des baisses notablesEn ce début de septembre, les automobilistes bénéficient d'un léger répit au niveau des stations-service, où une diminution des prix des car… |
L’automobile domine le secteur des exportations marocaines au premier semestreAu premier semestre, l’industrie automobile du Maroc a renforcé sa position de leader parmi les secteurs exportateurs avec une hausse de 8,5… |
Les disparités régionales s’accentuent, selon le HCPEn 2022, les disparités économiques entre les régions du Maroc se sont accentuées, selon une récente note d'information du Haut-Commissariat… |
ANP : une dynamique de croissance portée par un trafic en hausseLa dynamique des ports, supervisée par l'Agence nationale des Ports (ANP), affiche des chiffres impressionnants avec un trafic global dépass… |
Ciments du Maroc fait un CA de près de 2 milliards de DHAu cours des six premiers mois de l'année, le groupe Ciments du Maroc a généré un chiffre d'affaires consolidé de près de 2 milliards de dir… |
La liaison Fret Alicante-Casablanca booste le commerce de 25%La nouvelle liaison de fret express entre le port d'Alicante en Espagne et Casablanca s'est révélée être un triomphe commercial spectaculair… |