Accueil / Économie

La retenue de TVA s’impose aux avocats dans leurs transactions avec l’État

Temps de lecture

Image d'illustration. © DR

Les institutions publiques ont commencé à mettre en œuvre la retenue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de leurs transactions avec les avocats. Cette initiative, encadrée par l’article 157 du code des impôts, récemment révisé selon la loi de finances 2024, a pour but d’améliorer le recouvrement des dettes publiques.

Les barreaux, sous l’égide de leurs bâtonniers, ont été promptement informés de cette nouvelle procédure fiscale. Parmi les entités ayant pris les devants, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) s’est distinguée en contactant les bâtonniers la semaine dernière pour les sensibiliser à l’adoption d’un nouveau modèle de facturation. Ce dernier, en vigueur dès le 1er juillet 2024, doit simplifier l’estimation et la conformité fiscale pour les avocats soumis à la TVA.

TVA sur honoraires

Le formulaire-type mis en place détaille non seulement les honoraires, mais aussi la TVA correspondante. Il est conçu pour assurer le paiement net des honoraires après déduction de la TVA versée à la trésorerie. Cette mesure concerne spécifiquement les honoraires générés par des dossiers tels que les accidents de la route, suite à des jugements ou des procédures de conciliation fixant les indemnités pour les bénéficiaires mineurs.

Les implications de cette réforme sont étendues, notamment avec la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), également branche de la CDG, qui intervient dans la gestion des dossiers d’indemnisation. Cette entité fait le pont entre les compagnies d’assurance et les avocats des bénéficiaires, en facilitant la fourniture de documents nécessaires pour distribuer les revenus découlant de ces indemnités.

L’article 157 stipule que les honoraires, commissions et autres rémunérations similaires sont désormais assujettis à cette taxe par retenue à la source au bénéfice du Trésor. Les entités concernées incluent l’État, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements et entreprises publiques. Cette nouvelle obligation légale vise à garantir une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des transactions financières avec les professionnels du droit, renforçant ainsi l’assise fiscale du pays.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Le Maroc, pilier africain de l’industrie minière durable

Économie - Le Maroc affirme son rôle de leader africain dans l’industrie minière grâce à une expertise historique, une infrastructure moderne et des ressources stratégiques.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Hydrogène vert : le Maroc accélère sa transition énergétique

Économie - L'ICGH 2024 s’est ouverte ce mercredi à Rabat, réunissant experts, décideurs et professionnels autour du thème “Vers un écosystème dédié à l’hydrogène vert”.

Ilyasse Rhamir - 4 décembre 2024

OCP SA obtient l’aval de l’AMMC pour une émission obligataire de 5 MMDH

Économie - L'AMMC a donné son visa au prospectus relatif à l’émission par OCP SA d’un emprunt obligataire ordinaire d’une valeur maximale de 5 milliards de dirhams.

Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024

Dessalement : le Maroc et les USA unissent leurs forces pour l’avenir de l’eau

Économie - Un atelier organisé par l’ONEE en partenariat avec l’Ambassade des États-Unis met en lumière les dernières avancées technologiques dans le domaine du dessalement.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Tourisme marocain : entre traditions et nouvelles ambitions

Économie - Entre la montée en puissance du tourisme interne et l’importance accrue du tourisme culturel, le Royaume repense son approche pour s’adapter à la demande croissante.

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Forum de la PME africaine: le Maroc, acteur engagé dans la dynamique d’intégration africaine (Akhannouch)

Économie - Aziz Akhannouch a indiqué que le Maroc est pleinement conscient des enjeux auxquels le continent africain est confronté.

Mbaye Gueye - 3 décembre 2024

Commerce extérieur : gestion en ligne des certificats de conformité

Économie - Le ministère de l'Industrie et du Commerce, en collaboration avec Portnet, a annoncé le lancement d’un nouveau service en ligne dédié à la gestion des certificats de conformité (COCs) via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur.

Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024

Le premier congrès international des mines du Maroc ouvre ses portes

Économie - Le congrès international des mines du Maroc (IMC Morocco 2024) a débuté, ce mardi, à Marrakech.

Mbaye Gueye - 3 décembre 2024
Voir plus

L’avocat Hass arrive sur le marché géorgien

Économie - Trop cher pour les Marocains, mais au bon prix pour les Géorgiens. L'avocat Hass marocain fait son entrée sur ce nouveau marché.

Sabrina El Faiz - 3 avril 2024

Industrie manufacturière : perspectives optimistes pour le T4 2024

Économie - Les entreprises de l'industrie manufacturière anticipent une hausse de leur production au T4 2024, selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP).

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Tourisme : « Maroc, Terre de Lumière » sacrée meilleure campagne publicitaire internationale

Économie - Nouvelle consécration pour l’ONMT, mardi 21 juin, à Madrid. L’institution a reçu le prix de meilleure campagne internationale pour "Maroc, Terre de Lumière".

Manal Ben El Hantati - 23 juin 2022

Un géant de l’automobile chinois investit 1,3 MMDH au Maroc

Économie, Entreprise - Shanghai Auto Parts, fabricant de pièces automobiles, prévoit d’investir 1,3 MMDH dans la création d’une usine au Maroc

Ilyasse Rhamir - 3 décembre 2024

Tourisme : 3,4 millions de touristes ont visité le Maroc à fin juin

Économie - Près de 3,4 millions de touristes étrangers ont visité le Maroc durant les six premiers mois de l’année en cours. Les recettes en devises du secteur touristique, enregistrées au cours des cinq premiers mois de 2022, ont augmenté à 20 milliards de DH.

Khadija Shaqi - 27 juillet 2022

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire