Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Les institutions publiques ont commencé à mettre en œuvre la retenue de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de leurs transactions avec les avocats. Cette initiative, encadrée par l’article 157 du code des impôts, récemment révisé selon la loi de finances 2024, a pour but d’améliorer le recouvrement des dettes publiques.
Les barreaux, sous l’égide de leurs bâtonniers, ont été promptement informés de cette nouvelle procédure fiscale. Parmi les entités ayant pris les devants, la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) s’est distinguée en contactant les bâtonniers la semaine dernière pour les sensibiliser à l’adoption d’un nouveau modèle de facturation. Ce dernier, en vigueur dès le 1er juillet 2024, doit simplifier l’estimation et la conformité fiscale pour les avocats soumis à la TVA.
TVA sur honoraires
Le formulaire-type mis en place détaille non seulement les honoraires, mais aussi la TVA correspondante. Il est conçu pour assurer le paiement net des honoraires après déduction de la TVA versée à la trésorerie. Cette mesure concerne spécifiquement les honoraires générés par des dossiers tels que les accidents de la route, suite à des jugements ou des procédures de conciliation fixant les indemnités pour les bénéficiaires mineurs.
Les implications de cette réforme sont étendues, notamment avec la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), également branche de la CDG, qui intervient dans la gestion des dossiers d’indemnisation. Cette entité fait le pont entre les compagnies d’assurance et les avocats des bénéficiaires, en facilitant la fourniture de documents nécessaires pour distribuer les revenus découlant de ces indemnités.
L’article 157 stipule que les honoraires, commissions et autres rémunérations similaires sont désormais assujettis à cette taxe par retenue à la source au bénéfice du Trésor. Les entités concernées incluent l’État, les collectivités territoriales, ainsi que les établissements et entreprises publiques. Cette nouvelle obligation légale vise à garantir une meilleure transparence et efficacité dans la gestion des transactions financières avec les professionnels du droit, renforçant ainsi l’assise fiscale du pays.
Temps de lecture : 2 minutes
EMEC EXPO 2024 : l’intelligence artificielle est mise à l’honneurLa quatrième édition du salon international de l’e-marketing, e-commerce et du marketing d’affiliation (EMEC EXPO 2024), s'est tenue du 11 a… |
ONP : les ports méditerranéens enregistrent une baisse de 13% des débarquements de pêche à fin aoûtLa production de la pêche côtière et artisanale méditerranéenne marque un recul, selon les derniers chiffres de l'Office national des pêches… |
Analyse des finances publiques : les évolutions au 31 août 2024Dans son bulletin d’août 2024, la Trésorerie générale du Royaume indique une augmentation des recettes publiques. À fin août 2024, les recet… |
Industries manufacturières : hausse de 5,8% de l’indice des prix à la production au T2-2024L'indice de production des industries manufacturières, hors raffinage de pétrole, a enregistré une augmentation de 5,8% au deuxième trimestr… |
Driss Bencheikh officiellement à la tête de l’Office des changesLe Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, a confirmé la nomination de Driss Bencheikh à la tête… |
Le secteur informel domine le marché de l’emploi marocainSelon une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’économie informelle représente près de deux tiers… |
Amende et retrait du passeport sur des pays d’Europe : la vérité sur une prétendue condamnation du groupe BCPTout a commencé il y a deux jours, lorsqu’un média électronique a relayé une information selon laquelle le groupe BCP aurait été condamné pa… |
Automobile : le Maroc devient le premier partenaire de l’UE, devant la ChineLe Maroc a dépassé la Chine, devenant ainsi le principal partenaire commercial de l’Union européenne dans le secteur automobile. Avec un chi… |