Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 21 juillet examinera trois projets de décret. Le premier modifie le décret pris pour l’application de la loi portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, indique un communiqué du département du chef du gouvernement.
Le deuxième projet détermine la classification des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et leurs zones de dangers, leur agrément, leur marquage, leur importation et exportation, leur vente, achat et transport, leur utilisation et leur destruction ainsi que l’achat de la matière de poudre noire (baroud) dédiée aux manifestations et aux festivités, son transport, son utilisation et son stockage, ajoute la même source.
Le troisième projet porte sur le stockage et la fabrication des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques, ainsi que les systèmes relatifs à la surveillance, la sécurité et sûreté liées aux entrepôts et aux usines.
Le conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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