Accueil / Économie

La réforme du Conseil de la concurrence sur les bons rails

Temps de lecture

Conseil de gouvernement © DR

Lors du Conseil de gouvernement, présidé jeudi par Aziz Akhannouch, deux deux textes en lien avec la réforme du Conseil de la concurrence ont été adoptés.

Le Conseil a d’abord examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.273 modifiant et complétant le décret n° 2.14.652 portant application de la loi n° 104.12 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Présenté par la ministre de l’économie et des finances, Nadia Fettah Alaoui, ce projet s’inscrit dans le cadre des travaux initiés par le gouvernement pour compléter l’arsenal juridique lié à la concurrence, conformément aux hautes instructions royales. Il comprend un ensemble de dispositions relatives notamment à la détermination du nombre de transactions requises pour déclarer les opérations de concentration économique au Conseil de la concurrence afin d’obtenir une licence pour leur réalisation.

Le décret définit, en outre, les modalités de dépôt des notifications sous une forme simplifiée, conformément à l’article 12 de la loi n° 104-12, telle qu’elle a été amendée par la loi n° 40-21.

Le Conseil a par la suite examiné et approuvé le projet de décret n° 2.23.274 modifiant et complétant le décret n° 2.15.109 portant application de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence. Il a également été présenté par Nadia Fettah et intervient après que la loi n° 41.21 a modifié l’article 5 de la loi n° 20.13 relative au Conseil de la concurrence en portant le délai de présenter un avis ou formuler des conseils de 30 jours à 60 jours.

Dernier articles
Les articles les plus lu

HCP : 69% des grossistes prévoient à une stabilité des ventes au T4-2024

Économie - Selon le Haut-Commissariat au Plan (HCP), 69% des grossistes prévoient une stabilité, tandis que 25% envisagent une hausse.

Mbaye Gueye - 12 décembre 2024

Lancement de l’opération de recensement général du cheptel national 2024 à Taounate

Économie - L'opération de recensement général du cheptel national 2024 vient d'être lancée avec succès au niveau de la province de Taounate.

Mbaye Gueye - 12 décembre 2024

Mutandis SCA : émission obligatoire ordinaire par placement privé de 300 MDH

Économie - Cette opération a été structurée en deux tranches remboursables par amortissement progressif sur une période de 5 ans.

Mbaye Gueye - 12 décembre 2024

Le Maroc, destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille

Économie - e Maroc s’est affirmé comme la destination préférée des Espagnols pour les voyages en famille en 2024.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

Pêche côtière et artisanale : hausse de 6% de la valeur des produits commercialisés à fin novembre (ONP)

Économie - L’Office national des pêches (ONP) a indiqué que les produits commercialisés de la pêche côtière et artisanale ont enregistré une hausse de 6%, atteignant près de 10 milliards de dirhams (MMDH)

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

OCP : émission obligataire ordinaire de 5 MMDH

Économie - L'OCP a annoncé une émission obligataire ordinaire d'un montant total de 5 milliards de dirhams (MMDH).

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les dépôts bancaires ont progressé 7% à fin octobre

Économie - BAM indique que les dépôts bancaires se sont établis à 1.213,2 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre, soit une hausse de 7%.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024

BAM : les crédits bancaires ont atteint 1.121,1 MMDH à fin octobre

Économie - L’encours du crédit bancaire s’est établi à 1.121,1 milliards de dirhams (MMDH) durant les dix premiers mois de 2024.

Mbaye Gueye - 11 décembre 2024
Voir plus

Viande rouge : le Maroc s’approvisionne en Espagne

Économie - La flambée des prix de la viande rouge au Maroc pousse les acteurs économiques et les autorités à s'approvisionner en Espagne pour endiguer cette crise persistante.

Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024

Commerce extérieur : gestion en ligne des certificats de conformité

Économie - Le ministère de l'Industrie et du Commerce, en collaboration avec Portnet, a annoncé le lancement d’un nouveau service en ligne dédié à la gestion des certificats de conformité (COCs) via le Guichet unique national des procédures du commerce extérieur.

Rédaction LeBrief - 3 décembre 2024

Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive

Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.

Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024

Prix des carburants : une fin d’année stable

Économie - La fin de l’année 2024 semble marquée par une stabilité appréciable des prix des carburants causé par des fluctuations limitées des cours internationaux du pétrole raffiné.

Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024

SABCA : l’aéronautique, une industrie en plein essor au Maroc

Économie - La société belge SABCA a inauguré, mercredi, sa nouvelle usine en périphérie de l’aéroport de Casablanca.

Nora Jaafar - 24 novembre 2022

OCP SA obtient l’aval de l’AMMC pour une émission obligataire de 5 MMDH

Économie - L'AMMC a donné son visa au prospectus relatif à l’émission par OCP SA d’un emprunt obligataire ordinaire d’une valeur maximale de 5 milliards de dirhams.

Rédaction LeBrief - 4 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire