Conseil de gouvernement © DR
Le Conseil de gouvernement du jeudi 13 avril examinera deux projets de loi. Le premier est relatif à l’Institut supérieur de la magistrature, tandis que le deuxième porte sur la création d’une commission provisoire chargée de la gestion des affaires du secteur de la presse et de l’édition, selon un communiqué du département du chef du gouvernement.
Par la suite, le Conseil examinera le statut du centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique (OCI), adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’OCI lors de sa 43e session tenue les 18 et 19 octobre 2019 à Tachkent, en Ouzbékistan. Il étudiera également un projet de loi portant approbation dudit statut, précise la même source.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
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Rédaction LeBrief - 4 juin 2024