Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Lundi, lors d’une séance à la Chambre des représentants, deux projets de loi importants ont été adoptés. Le premier concerne le projet de loi n° 07.22. Il porte sur la création de la Haute autorité de la santé et a été approuvé avec une large majorité.
Ce projet fait partie d’une réforme plus large du système de santé et vise à mettre en place une structure gouvernance dans le secteur de la santé. La Haute autorité de la santé, une entité publique, aura pour mission de superviser le système de santé, y compris l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et d’évaluer les prestations des établissements de santé. Elle aura également le pouvoir de proposer des législations et de prendre des mesures pour protéger la santé publique.
Lire aussi : Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Le second projet de loi adopté, le projet de loi n° 41.23, prévoit l’annulation des dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces dettes concernent l’Assurance maladie obligatoire de base et incluent les cotisations, pénalités de retard, frais de poursuite et amendes dues par certains professionnels et travailleurs indépendants.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès à l’Assurance maladie obligatoire pour ces personnes, en ligne avec les directives royales visant à étendre la protection sociale à tous les Marocains.
Temps de lecture : 2 minutes
Sécurité sociale : la Chambre des conseillers adopte à la majorité un projet de loiLa Chambre des conseillers a adopté le projet de loi n°02.24 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1.72.184 du 15 Joumada II 1392 (… |
Crise des étudiants en médecine : Miraoui appelle à la médiation parlementaireSa prise de parole était attendue. Hier, le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation, Abdellati… |
Premier bilan positif pour la Commission mixte de coopération Maroc-MalawiÀ Laâyoune, le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, et son homologue malawite, Nancy Tembo, ont célébré le succès de la coopéra… |
Le chef du gouvernement préside le premier Conseil national de l’ArtisanatLe chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi 16 juillet la première réunion du Conseil national de l'Artisanat (CNA), instit… |
Maroc-Guinée Bissau : signature de plusieurs accords de coopérationLe ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, et le ministre biss… |
La Chambre des représentants adopte des amendements à son règlement intérieurCe mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d'amendement de son règlement intérieur lors d'une séance pl… |
L’ONU approuve une augmentation de 9,1% du budget de la MINURSOL'Assemblée générale des Nations Unies a approuvé une augmentation du budget de la MINURSO pour l'exercice juillet 2024 à juin 2025, portant… |
Conseil de gouvernement : voici l’ordre du jour de la réunion de ce jeudiUn Conseil de gouvernement se tiendra ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Cette réunion débutera par un e… |