Chambre des représentants © DR
Lundi, lors d’une séance à la Chambre des représentants, deux projets de loi importants ont été adoptés. Le premier concerne le projet de loi n° 07.22. Il porte sur la création de la Haute autorité de la santé et a été approuvé avec une large majorité.
Ce projet fait partie d’une réforme plus large du système de santé et vise à mettre en place une structure gouvernance dans le secteur de la santé. La Haute autorité de la santé, une entité publique, aura pour mission de superviser le système de santé, y compris l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et d’évaluer les prestations des établissements de santé. Elle aura également le pouvoir de proposer des législations et de prendre des mesures pour protéger la santé publique.
Lire aussi : Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre
Le second projet de loi adopté, le projet de loi n° 41.23, prévoit l’annulation des dettes impayées accumulées auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Ces dettes concernent l’Assurance maladie obligatoire de base et incluent les cotisations, pénalités de retard, frais de poursuite et amendes dues par certains professionnels et travailleurs indépendants.
Ce projet a pour but de faciliter l’accès à l’Assurance maladie obligatoire pour ces personnes, en ligne avec les directives royales visant à étendre la protection sociale à tous les Marocains.
Rencontre à Rabat : les femmes socialistes au cœur du changement mondial
Politique - Le siège de l’USFP à Rabat a accueilli une session importante du Conseil de l’Internationale socialiste des femmes.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration
Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes
Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.
Farah Nadifi - 19 décembre 2024Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée
Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)
Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain
Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.
Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024Maroc-Chili : un partenariat renforcé pour un avenir commun
Politique - Le Maroc et le Chili ont affirmé leur volonté commune de renforcer leurs relations bilatérales et de consolider leur coopération dans tous les secteurs clés.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Rabat : réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe
Politique - Sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, une réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe s'est tenue mardi à Rabat.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective
Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique
Farah Nadifi - 4 décembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Mohamed Ziane poursuivi en justice
Khansaa Bahra - 12 janvier 2021Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères
Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »
Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique
Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?
Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.
Hafid El Jaï - 22 mai 2022