Mohamed Abdennabaoui et Abdellatif Hammouchi. © DR
La Cour de Cassation et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) ont signé un accord bilatéral au siège du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) à Rabat. Cette entente vise à améliorer la collaboration et le partenariat dans les domaines scientifiques et le partage d’expertises entre les deux institutions.
Le premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui, et le directeur général de la Sûreté nationale, Abdellatif Hammouchi, ont présidé la cérémonie de signature. L’accord-cadre établit une base pour une approche participative d’échange d’expertises et de bonnes pratiques, notamment dans la gestion des litiges administratifs, comme le souligne un communiqué conjoint.
L’objectif de l’accord est également de développer des programmes de travail communs dans les domaines de la coopération scientifique, de l’amélioration des compétences et de la coordination, notamment pour la publication de jurisprudence et l’échange de publications. Il prévoit aussi l’organisation d’ateliers, de colloques scientifiques et de sessions de formation dans les secteurs juridique, judiciaire et professionnel liés aux contentieux administratifs.
Cette collaboration s’inscrit dans le cadre du programme de partenariat institutionnel entre la DGSN et la Cour de cassation. Elle vise à renforcer la stratégie de formation, d’échange d’expertises et de bonnes pratiques dans divers domaines administratifs et judiciaires, afin de soutenir la primauté de la loi, de protéger les intérêts des fonctionnaires et de consolider la gouvernance au sein du service public.
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