La CNSS, dynamo de l’AMO pour tous
Le Maroc a réalisé une avancée majeure en généralisant l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) à l’ensemble de sa population. Cette évolution a été rendue possible grâce aux efforts de la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS), qui garantit désormais à chaque citoyen une couverture santé adaptée.
AMO pour tous
Un seul régime d’AMO a été mis en place, avec des dispositifs spécifiques pour répondre aux besoins de quatre types de bénéficiaires : les salariés, les travailleurs non-salariés, les bénéficiaires de l’AMO Tadamon et ceux de l’AMO Achamil.
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Les salariés sont couverts par l’AMO des travailleurs salariés
L’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) des travailleurs salariés est un système qui garantit aux employés un accès à des soins de santé de qualité. Cette couverture permet aux salariés de bénéficier de remboursements pour les consultations médicales, les hospitalisations, les médicaments et autres soins nécessaires. Elle repose sur des cotisations prélevées sur les salaires, offrant ainsi une protection financière en cas de maladie ou d’accident. Ce système vise à assurer un filet de sécurité pour les travailleurs, favorisant leur bien-être et leur productivité.
Les travailleurs non-salariés bénéficient de l’AMO des Travailleurs Non-Salariés (TNS)
Les travailleurs non-salariés, tels que les travailleurs indépendants, les artisans et les professions libérales, sont couverts par l’AMO des TNS. Ce régime est spécifiquement adapté à leur statut professionnel et à leurs besoins. Les TNS cotisent à ce système pour bénéficier d’une couverture santé qui inclut également le remboursement des soins médicaux et des prestations en cas d’incapacité de travail. Ce dispositif vise à garantir une protection similaire à celle des salariés, tout en tenant compte de la variabilité de leurs revenus.
L’AMO Tadamon s’adresse aux populations vulnérables
L’AMO Tadamon est un programme conçu pour les populations vulnérables, qui jusqu’alors avaient un accès limité aux soins de santé. Ce régime vise à inclure des individus et des familles qui ne peuvent pas se permettre une couverture santé adéquate. En fournissant un accès élargi aux soins dans les hôpitaux publics, Tadamon contribue à réduire les inégalités en matière de santé et à garantir que toutes les personnes, indépendamment de leur situation socio-économique, puissent recevoir les soins dont elles ont besoin. Ce dispositif joue un rôle important dans la promotion de la santé publique et le bien-être des communautés marginalisées.
L’AMO Achamil inclut les personnes en situation précaire
L’AMO Achamil cible spécifiquement les individus en situation précaire, en leur offrant une couverture santé renforcée. Ce programme repose sur un soutien de l’État, qui permet à ces personnes d’accéder à des soins médicaux sans se heurter à des obstacles financiers. L’AMO Achamil facilite l’accès à des services de santé essentiels, contribuant ainsi à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration des conditions de vie. En assurant une couverture pour les plus vulnérables, ce système aide à construire une société plus équitable où chacun a la possibilité de prendre soin de sa santé.
Principales dispositions du projet de loi
Le projet de loi propose d’exempter de la période de stage de trois mois prévue par la loi n° 60.22 relative à l’AMO, les personnes qui étaient déjà assurées au 30 novembre et capables de régler leurs cotisations, sans être salariées ou employées de manière active. En outre, les administrations publiques, collectivités territoriales et établissements publics apportant un soutien aux bénéficiaires de l’AMO Achamil devront vérifier, par des moyens électroniques, la conformité des assurés concernant leurs obligations de cotisation envers la CNSS.
Le projet de loi prévoit également que les frais des prestations de l’AMO seront couverts à partir du 1er janvier 2024 pour les assurés relevant du régime de l’AMO Tadamon, avec une prise en charge des frais jusqu’à la fin du troisième mois suivant la publication au Bulletin Officiel.
Une meilleure couverture pour tous
Cette réforme, portée par la CNSS, permet une couverture étendue pour les Affections de Longue Durée (ALD) et les maladies graves, tout en offrant des remboursements pour les frais médicaux des bénéficiaires. En élargissant l’accès aux soins, notamment à travers l’AMO Tadamon, les populations vulnérables bénéficient désormais d’une meilleure protection, symbolisant une transformation profonde du système de santé marocain.
Ainsi, la CNSS continue de jouer un rôle central dans la mise en œuvre de la politique de protection sociale du pays, gérant un régime avec des dispositions adaptées à plusieurs catégories de citoyens.
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