Accueil / Société

La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives

Temps de lecture

Prison (image d'illustration) © DR

La Chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d’une séance plénière. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a reçu l’approbation de la majorité des députés, avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.

Ce projet législatif a pour objectif de mettre en place un cadre juridique complet pour les peines alternatives, offrant ainsi une nouvelle perspective dans le domaine du droit pénal. Il s’articule autour des principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanctions, tout en introduisant des mécanismes et des normes procédurales au sein du Code de la procédure pénale. Ces mécanismes permettront de suivre et d’appliquer efficacement les peines alternatives, une approche visant à résoudre plusieurs problématiques du système judiciaire.

Plusieurs pistes pour réduire la population carcérale

Abdellatif Ouahbi a souligné que ce projet de loi vise à relever le défi de la surpopulation carcérale, notamment en introduisant l’amende journalière et en permettant aux condamnés à des peines, ayant acquis la force de la chose jugée, de bénéficier à nouveau de peines alternatives. En mettant en œuvre ces réformes, le Maroc s’efforce de créer une politique pénale plus efficace et de résoudre les problèmes liés aux courtes peines de privation de liberté.

Ce projet de loi contribue également à trouver des solutions pour les délits mineurs en promouvant une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral. Il encourage l’esprit de citoyenneté, du devoir et de l’engagement, en mettant en place des peines de travail d’intérêt général. De plus, il vise à réduire la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, une situation qui a des répercussions sur les programmes et les services élaborés par l’administration pénitentiaire.

Le projet de loi va au-delà de la simple résolution du problème de la surpopulation carcérale. Il reflète la volonté du Maroc de s’aligner sur les orientations royales, en particulier en ce qui concerne l’humanisation de la politique pénale. Le roi Mohammed VI a d’ailleurs exprimé à maintes reprises son désir de réformer le système judiciaire et de promouvoir des politiques pénale plus justes et humaines.

Un tournant de la politique pénale

Les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont salué ce projet de loi comme un jalon important dans la réforme du système judiciaire, soulignant qu’il résoudra efficacement le problème de la surpopulation carcérale. Ils ont également apprécié les dispositions visant à remplacer les notions de punition par la réhabilitation des délinquants, garantissant ainsi leur réinsertion dans la société. Ils ont appelé à l’harmonisation de ce projet de loi avec d’autres lois pénales dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.

En approuvant ce projet de loi sur les peines alternatives, le Maroc s’engage dans une réforme importante de son système judiciaire, témoignant ainsi de sa volonté de promouvoir une justice plus équitable et plus humaine. Cette avancée législative répond également aux orientations royales visant à renforcer la citoyenneté, l’engagement social et l’intégration des délinquants dans la société.

Dernier articles
Les articles les plus lu

CNSS : lancement du contrôle de scolarité des enfants bénéficiaires

Société - CNSS informe ses assurés du lancement de l’opération de contrôle de droit aux prestations pour l’année scolaire 2024-2025.

Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024

Programme d’aide directe au logement : 30.848 bénéficiaires dans les différentes régions du Royaume

Société - Le programme d'aide directe au logement a contribué à l'amélioration des conditions de vie de 30.848 bénéficiaires dans les différentes régions du Royaume.

Mbaye Gueye - 10 décembre 2024

Villes sans bidonvilles : amélioration des conditions de vie de plus de 358.000 ménages ( Adib Benbrahim)

Société - Le programme villes sans bidonvilles permis d'améliorer les conditions de vie de plus de 358.000 ménages.

Mbaye Gueye - 10 décembre 2024

Critiques au parlement sur les politiques de soutien aux médias

Société - Le parlement a vivement débattu des nouvelles orientations gouvernementales concernant le soutien au secteur des médias.

Rédaction LeBrief - 10 décembre 2024

Le Maroc vote pour le moratoire sur la peine de mort

Société - Le Maroc s’apprête à voter en faveur du moratoire sur la peine de mort, une résolution portée à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Colmar: vibrant hommage aux Goumiers marocains qui se sont sacrifiés pour la liberté de la France

Société - Un vibrant hommage a été rendu aux Goumiers marocains lors d’une cérémonie tenue à Fréland, près de Colmar, pour commémorer le 80e anniversaire de la libération de cette commune de l’occupation nazie.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024

Vannerie marocaine : tradition, innovation et succès international

Société - La vannerie marocaine, fruit d’un savoir-faire transmis de génération en génération, connaît aujourd’hui un essor sans précédent.

Ilyasse Rhamir - 9 décembre 2024

Inwi lance sa grande opération nationale de don de sang

Société - L’opérateur téléphonique Inwi a annoncé le lancement de son opération de don de sang à l’échelle nationale.

Mbaye Gueye - 9 décembre 2024
Voir plus

Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop

Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !

Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024

Quand l’ultime repos devient un luxe

Société - Le business de l'ultime repos au Maroc… quelle industrie étrangement florissante que celle de la mort et l'organisation des funérailles.

Sabrina El Faiz - 26 octobre 2024

Comprendre l’affaire Hamza mon bb

L'affaire Hamza mon bb continue de faire du bruit. Nous vous apportons les faits internes à l'affaire pour démêler le vrai du faux, et plus encore.

Nora Jaafar - 12 février 2020

RGPH 2024 : vieillissement de la population, urbanisation et défis économiques

Société - Les résultats du dernier RGPH 2024 révèlent des changements profonds dans la structure démographique et socioéconomique du Maroc.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire