Prison (image d'illustration) © DR
La Chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d’une séance plénière. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet de loi a reçu l’approbation de la majorité des députés, avec 115 voix pour, 41 contre et 4 abstentions.
Ce projet législatif a pour objectif de mettre en place un cadre juridique complet pour les peines alternatives, offrant ainsi une nouvelle perspective dans le domaine du droit pénal. Il s’articule autour des principes fondamentaux du droit pénal en matière de sanctions, tout en introduisant des mécanismes et des normes procédurales au sein du Code de la procédure pénale. Ces mécanismes permettront de suivre et d’appliquer efficacement les peines alternatives, une approche visant à résoudre plusieurs problématiques du système judiciaire.
Plusieurs pistes pour réduire la population carcérale
Abdellatif Ouahbi a souligné que ce projet de loi vise à relever le défi de la surpopulation carcérale, notamment en introduisant l’amende journalière et en permettant aux condamnés à des peines, ayant acquis la force de la chose jugée, de bénéficier à nouveau de peines alternatives. En mettant en œuvre ces réformes, le Maroc s’efforce de créer une politique pénale plus efficace et de résoudre les problèmes liés aux courtes peines de privation de liberté.
Ce projet de loi contribue également à trouver des solutions pour les délits mineurs en promouvant une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du cadre carcéral. Il encourage l’esprit de citoyenneté, du devoir et de l’engagement, en mettant en place des peines de travail d’intérêt général. De plus, il vise à réduire la surpopulation dans les établissements pénitentiaires, une situation qui a des répercussions sur les programmes et les services élaborés par l’administration pénitentiaire.
Le projet de loi va au-delà de la simple résolution du problème de la surpopulation carcérale. Il reflète la volonté du Maroc de s’aligner sur les orientations royales, en particulier en ce qui concerne l’humanisation de la politique pénale. Le roi Mohammed VI a d’ailleurs exprimé à maintes reprises son désir de réformer le système judiciaire et de promouvoir des politiques pénale plus justes et humaines.
Un tournant de la politique pénale
Les représentants des groupes parlementaires à la Chambre des représentants ont salué ce projet de loi comme un jalon important dans la réforme du système judiciaire, soulignant qu’il résoudra efficacement le problème de la surpopulation carcérale. Ils ont également apprécié les dispositions visant à remplacer les notions de punition par la réhabilitation des délinquants, garantissant ainsi leur réinsertion dans la société. Ils ont appelé à l’harmonisation de ce projet de loi avec d’autres lois pénales dans le cadre d’une approche globale de la politique pénale.
En approuvant ce projet de loi sur les peines alternatives, le Maroc s’engage dans une réforme importante de son système judiciaire, témoignant ainsi de sa volonté de promouvoir une justice plus équitable et plus humaine. Cette avancée législative répond également aux orientations royales visant à renforcer la citoyenneté, l’engagement social et l’intégration des délinquants dans la société.
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