Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
![Chambre des représentants](https://files.lebrief.ma/uploads/2023/01/04142620/Chambre-des-representants..-900x520.jpg)
Temps de lecture : 3 minutes
Ce mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d’amendement de son règlement intérieur lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami. Ce vote fait suite à l’approbation préalable par la commission compétente et à l’arrêté d’entrée en vigueur de la décision de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’adoption d’une nouvelle indexation du règlement.
Lors de cette séance, 117 députés ont voté en faveur de la proposition d’amendement, tandis que deux se sont abstenus. Les amendements adoptés concernent 27 articles, dont sept relatifs à l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle n° 23/209, sept portant sur divers sujets, et 13 concernant la charte d’éthique parlementaire.
Le détail des amendements
Les amendements introduits au règlement intérieur de la Chambre des représentants touchent plusieurs aspects clés. L’article 54 stipule désormais que seuls les députés de l’opposition peuvent être candidats aux postes de comptable et/ou de secrétaire. En matière de représentation proportionnelle, l’article 5 de la loi sur les commissions d’enquête parlementaires a été adopté, garantissant que leurs membres sont nommés en tenant compte de ce principe.
Les relations entre les commissions permanentes et les institutions constitutionnelles se limitent désormais à l’étude des rapports et des budgets annexes présentés par le gouvernement. Un autre amendement, respectant la loi organique relative à la Loi des finances, stipule que seule l’initiative du gouvernement peut convoquer les réunions de la commission des finances, éliminant ainsi l’initiative du bureau de la commission.
Renforcement de l’éthique parlementaire
Les amendements au Code d’éthique parlementaire visent à rendre ses dispositions contraignantes pour moraliser la vie parlementaire et renforcer la confiance dans les institutions élues. Le Code d’éthique, rappelé comme partie intégrante du règlement intérieur, inclut désormais des mécanismes de suivi et de mise en œuvre, notamment par une commission formée au début de chaque mandat parlementaire.
Les députés doivent déclarer toute incompatibilité et les cadeaux reçus en exercice, déposant ces derniers au musée de la Chambre. Chaque membre signe également une déclaration sur l’honneur attestant de leur connaissance des dispositions du règlement intérieur.
Enfin, la nouvelle structure du règlement intérieur, élargie à 504 articles répartis en 12 parties, inclut des sections sur la diplomatie parlementaire, la communication, la démocratie participative et les relations avec les institutions constitutionnelles.
Temps de lecture : 3 minutes
Mondial 2030 : mise en place d’un plan d’action pour FèsLe ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a annoncé, ce mardi à Fès, la mise en place prochaine d’un plan d’action urgent pour préparer… |
Message de félicitations du roi Mohammed VI au président mauritanienLe roi Mohammed VI a adressé un message de félicitations à Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pour sa réélection en tant que président de la R… |
Législatives françaises : le détail par villes au MarocLes élections législatives anticipées pour les Français établis à l’étranger au début de 2024 ont été marquées par une participation record,… |
Le président algérien a adressé un message de condoléances au roi Mohammed VILe président algérien Abdelmadjid Tebboune a adressé un message de condoléances au « Roi du Maroc, pays frère, Mohammed VI, suite au décès d… |
Visite officielle de Abdellatif Hammouchi en France pour la sécurité bilatéraleDans le cadre d'une initiative visant à renforcer la collaboration sécuritaire bilatérale, le directeur général de la Sûreté nationale et de… |
Sahara : l’Allemagne considère le Plan marocain d’autonomie comme une bonne base pour une solution définitiveL’Allemagne considère le plan marocain d’autonomie comme une bonne base et un très bon fondement pour le règlement définitif du conflit auto… |
Ouverture des candidatures pour la présidence du Conseil de la région de l’OrientalLe wali de la région de l’Oriental et gouverneur de la préfecture d’Oujda-Angad a communiqué l’ouverture des candidatures pour la présidence… |
Directives royales pour une fatwa sur la révision de la MoudawanaCe vendredi, le roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur des Oulémas, a donné ses hautes directives pour que le Conseil examine certa… |