Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Temps de lecture : 3 minutes
Ce mardi, la Chambre des représentants a adopté, à la majorité, une proposition d’amendement de son règlement intérieur lors d’une séance plénière présidée par Rachid Talbi Alami. Ce vote fait suite à l’approbation préalable par la commission compétente et à l’arrêté d’entrée en vigueur de la décision de la Cour constitutionnelle, ainsi qu’à l’adoption d’une nouvelle indexation du règlement.
Lors de cette séance, 117 députés ont voté en faveur de la proposition d’amendement, tandis que deux se sont abstenus. Les amendements adoptés concernent 27 articles, dont sept relatifs à l’arrêté d’entrée en vigueur à la lumière de la décision de la Cour constitutionnelle n° 23/209, sept portant sur divers sujets, et 13 concernant la charte d’éthique parlementaire.
Le détail des amendements
Les amendements introduits au règlement intérieur de la Chambre des représentants touchent plusieurs aspects clés. L’article 54 stipule désormais que seuls les députés de l’opposition peuvent être candidats aux postes de comptable et/ou de secrétaire. En matière de représentation proportionnelle, l’article 5 de la loi sur les commissions d’enquête parlementaires a été adopté, garantissant que leurs membres sont nommés en tenant compte de ce principe.
Les relations entre les commissions permanentes et les institutions constitutionnelles se limitent désormais à l’étude des rapports et des budgets annexes présentés par le gouvernement. Un autre amendement, respectant la loi organique relative à la Loi des finances, stipule que seule l’initiative du gouvernement peut convoquer les réunions de la commission des finances, éliminant ainsi l’initiative du bureau de la commission.
Renforcement de l’éthique parlementaire
Les amendements au Code d’éthique parlementaire visent à rendre ses dispositions contraignantes pour moraliser la vie parlementaire et renforcer la confiance dans les institutions élues. Le Code d’éthique, rappelé comme partie intégrante du règlement intérieur, inclut désormais des mécanismes de suivi et de mise en œuvre, notamment par une commission formée au début de chaque mandat parlementaire.
Les députés doivent déclarer toute incompatibilité et les cadeaux reçus en exercice, déposant ces derniers au musée de la Chambre. Chaque membre signe également une déclaration sur l’honneur attestant de leur connaissance des dispositions du règlement intérieur.
Enfin, la nouvelle structure du règlement intérieur, élargie à 504 articles répartis en 12 parties, inclut des sections sur la diplomatie parlementaire, la communication, la démocratie participative et les relations avec les institutions constitutionnelles.
Temps de lecture : 3 minutes
Fatima-Zahra Ammor : «la SMIT est amenée à jouer un rôle clé dans la dynamique touristique»La ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l'Économie sociale et solidaire a mis en avant la dynamique exceptionnelle du tourisme marocai… |
Dialogue social : plus de 1,1 million de bénéficiaires de l’augmentation des salairesLors de son point de presse suivant le Conseil de gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole d… |
Conseil de gouvernement : restructuration de l’éducation et augmentations salarialesLe Conseil de gouvernement, réuni le jeudi 4 juillet sous la présidence d'Aziz Akhannouch, a marqué une étape importante dans la refonte adm… |
Dialogue social : Akhannouch attendu le 9 juillet devant la Chambre des conseillersLa Chambre des conseillers tiendra mardi prochain à 15H une séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement sur le dialogue s… |
Guelmim-Oued Noun : plan de réhabilitation urbaine et amélioration des soins de santéLors de sa session ordinaire de juillet 2024, le Conseil de la région de Guelmim-Oued Noun a approuvé un ambitieux programme de réhabilitati… |
Mondial 2030 : le point sur les préparatifs à CasablancaDeux mois après une réunion similaire à Rabat et juste après une autre réunion tenue à Fès, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a… |
Chambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organiqueLa Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet… |
Conseil de gouvernement : examen de décrets et nominations à l’ordre du jourCe jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, se tiendra une session du Conseil de gouvernement. Cette séance débute… |