Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Maroc-ONU : un partenariat renforcé pour combattre le terrorisme en Afrique
Afrique, Diplomatie, Politique - Le Maroc et l'ONU renforcent leur coopération pour lutter contre le terrorisme en Afrique, avec des initiatives stratégiques et deux conférences prévues.
Chaima Aberni - 27 septembre 2024Justice : des dizaines d’élus menacés de déchéance
Mbaye Gueye - 27 septembre 2024Mohamed Mehdi Bensaid rencontre le directeur de TikTok MENA
Hajar Toufik - 27 septembre 2024L’Algérie impose de nouveau le visa aux Marocains
Hajar Toufik - 26 septembre 2024New York : rencontre entre Aziz Akhannouch et son homologue néerlandais Dick Schoof
Politique - Aziz Akhannouch et Dick Schoof ouvrent la voie à un partenariat renforcé entre le Maroc et les Pays-Bas.
Hajar Toufik - 25 septembre 2024Politique : les parlementaires proposent de moins en moins de lois
Mbaye Gueye - 25 septembre 2024Mairie de Rabat : la RNIste Fatiha El Moudni en pole position
Politique - Le dépôt des candidatures pour l’élection du successeur d'Asmaa Rhlalou à la mairie de Rabat se termine ce mercredi.
Hajar Toufik - 20 mars 2024Le Conseil de gouvernement approuve des réformes pour le tourisme culturel et l’éducation
Politique - Le Conseil du gouvernement a examiné des projets de décrets, un accord international et des nominations.
Chaima Aberni - 23 mai 2024Kénitra : le maire Anas Bouanani démis de ses fonctions
Politique - Le maire de Kénitra, Anas Bouanani, destitué par le tribunal pour des irrégularités de gestion, suite à un rapport de l'Intérieur.
Chaima Aberni - 13 septembre 2024La carte officielle du Maroc, intégrant le Sahara, publiée sur le site du Quai d’Orsay
Politique - Le Quai d’Orsay a publié la carte officielle du Maroc intégrant le Sahara marocain.
Rédaction LeBrief - 29 octobre 2024Quotas ICCAT 2024 : Le Maroc bénéficie d’une hausse pour l’espadon et le thon obèse
Politique - Lors de la 24e réunion extraordinaire l'ICCAT, tenue à Limassol, Chypre, le Maroc a obtenu une augmentation de son quota pour l’espadon de l'Atlantique-Nord et le thon obèse
Farah Nadifi - 23 novembre 2024Bourita représente le Maroc aux travaux du 10e forum de l’Alliance des civilisations
Politique - Lors de son discours, Bourita a souligné le rôle du Royaume dans le dialogue interculturel et interreligieux.
Rédaction LeBrief - 26 novembre 2024