Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Le Conseil régional de l’Oriental approuve son budget pour l’année 2025
Politique - Prévoyant des recettes estimées à 772,5 (MDH) et des dépenses de fonctionnement d’environ 235 (MDH).
Yassine Chraibi - 8 octobre 2024Maroc – États-Unis : Bourita reçoit des sénateurs américains
Politique - Bourita a accueilli une délégation de sénateurs américains pour discuter des relations bilatérales entre le Maroc et les USA.
Ilyasse Rhamir - 7 octobre 2024Guerre à Gaza : manifestation à Rabat pour le 1er anniversaire
Politique - Des milliers de personnes se sont rassemblées à Rabat ce dimanche pour marquer le premier anniversaire du début de la guerre à Gaza.
Rédaction LeBrief - 6 octobre 2024CJUE : Belgique, France, Espagne, Hongrie… tous avec le Maroc
Politique - C'est ce qu'on peut appeler une rare unanimité de la part de plusieurs pays de l'Union européenne suite à la décision CJUE !
Rédaction LeBrief - 5 octobre 2024Décision de la CJUE : la France réaffirme son engagement envers le Maroc
Politique - La France a réitéré son engagement inébranlable envers le Maroc, en réaction aux décisions de la CJUE.
Rédaction LeBrief - 4 octobre 2024Elections du 8 septembre : le satisfecit des parlementaires européens
Nora Jaafar - 17 novembre 2021Hassan Saoud : notre pays a pu créer une gouvernance sécuritaire efficace
Politique - La réunion de la Coalition internationale anti-Daech, organisée récemment à Marrakech, a jeté la lumière sur la place qu’occupe le Maroc sur l’échiquier antiterroriste international. Le point avec Hassan Saoud, chercheur associé à l’Institut royal des études stratégiques (IRES).
Hafid El Jaï - 19 mai 2022Rentrée gouvernementale : dure, dure la reprise !
Politique - Un congé payé de trois semaines après neuf mois de travail. Qui dit mieux ? C'est la rentrée pour nos ministres qui doivent gérer nombre de dossiers urgents alors que le spectre d'un "remaniement" plane au-dessus de leurs têtes.
Rédaction LeBrief - 23 août 2022Maroc-Espagne : une entente au beau fixe
Politique - N’en déplaise à certains pays et partis ibériques, les gouvernements marocain et espagnol ont scellé une entente sans ambages.
Rédaction LeBrief - 3 février 2023Tunisie : le Parlement reprend ses services
Afrique, Politique - Le Parlement tunisien, issu des élections législatives anticipées de décembre et janvier derniers, a repris ses sessions le lundi 13 mars.
Hajar Toufik - 13 mars 2023Une première au Gabon ! élection présidentielle, législatives et locales le même jour
Afrique, Politique - Une 1ʳᵉ au Gabon : la tenue de l'élection présidentielle, des élections législatives et des élections locales.
Nora Jaafar - 26 juin 2023La création d’une Haute autorité de la santé se profile
Politique - Deux projets de loi ont été adoptés, dont celui qui porte sur la création de la Haute autorité de la santé.
Hajar Toufik - 14 novembre 2023