Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Les enjeux de la rentrée parlementaire
Mbaye Gueye - 10 octobre 2024Maroc – Mauritanie : coopération renforcée dans l’artisanat
Afrique, Diplomatie, Politique - Fatim-Zahra Ammor a reçu son homologue mauritanien afin de renforcer la coopération entre le Maroc et la Mauritanie.
Ilyasse Rhamir - 10 octobre 2024La majorité gouvernementale réaffirme l’unité et la cohésion des partis face aux enjeux nationaux
Politique - La présidence de la majorité gouvernementale s'est réunie pour discuter des avancées politiques, économiques et sociaux du pays.
Ilyasse Rhamir - 10 octobre 2024Maroc – États-Unis : les forces armées en exercice
Politique - Le Maroc Mantlet 2024 a réuni les forces armées marocaines et américaines afin de s'améliorer en gestion des catastrophes.
Ilyasse Rhamir - 10 octobre 2024Tanger-Tétouan-Al Hoceima en 2025 : un budget de 900 MDH
Politique - Le conseil de la région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, a approuvé son budget au titre de l’année 2025, pour un budget de 904 MDH.
Yassine Chraibi - 9 octobre 2024L’ambassadeur de France au Maroc en déplacement au Sahara la semaine prochaine
Politique - Christophe Lecourtier prévoit de se rendre la semaine prochaine dans les provinces du sud du pays.
Rédaction LeBrief - 29 octobre 2024