Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Le Roi et Macron signent la Déclaration relative au « Partenariat d’exception renforcé »
Politique - Le roi Mohammed VI a signé, avec Emmanuel Macron, la Déclaration portant sur le « Partenariat d’exception renforcé ».
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024Les habitants de Rabat-Salé réservent un grand accueil à Emmanuel Macron
Politique - Les habitants de Rabat-Salé ont réservé un accueil spectaculaire au président Macron, en visite d'Etat.
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024Arrivée d’Emmanuel Macron pour une visite d’Etat sur invitation du Roi
Politique - Emmanuel Macron est arrivé à l’aéroport Rabat-Salé, en compagnie de Brigitte Macron, ce lundi 28 octobre 2024.
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024Diplomatie Maroc-France : vers une alliance stratégique renouvelée
Politique - À l’aube d’une nouvelle ère, les relations diplomatiques entre la France et le Maroc semblent prometteuses.
Farah Nadifi - 28 octobre 2024Maroc-France : la visite d’Emmanuel Macron en détail
Politique - Emmanuel Macron, accompagné de son épouse Brigitte Macron, effectue une visite d'État au Maroc. Voici les détails.
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024Fès-Meknès : un investissement de 12 milliards de dirhams pour transformer la région
Politique - Le gouvernement dirigé par Aziz Akhannouch prévoit de faire de la région Fès-Meknès un pôle économique et touristique de premier ordre au Maroc.
Farah Nadifi - 28 octobre 2024Séance conjointe pour le discours de Macron devant les deux Chambres mardi
Politique - Le Parlement organisera mardi une séance conjointe pour le discours que prononcera Emmanuel Macron, devant les deux chambres.
Rédaction LeBrief - 28 octobre 2024Marchés publics : scandale en vue
Politique - Les services d’inspection territoriale se penchent sur des soupçons de manipulations dans l’attribution des marchés publics.
Ilyasse Rhamir - 28 octobre 2024France-Afrique : Emmanuel Macron dresse ses priorités
Afrique, Politique - Avant d'entamer sa tournée africaine, le président français a présenté sa stratégie diplomatique sur le continent.
Hajar Toufik - 28 février 2023Algérie : trois ans de prison ferme pour un patron de presse
Afrique, Politique, Société - La justice algérienne a condamné le journaliste Ihsane El Kadi à cinq ans de prison dont trois ferme
Hajar Toufik - 3 avril 2023Un soutien de 240 millions de DH pour moderniser les médias marocains
Politique - Le gouvernement a lancé un plan d’investissement ambitieux pour revitaliser le paysage des médias du pays.
Chaima Aberni - 27 décembre 2023Politique : les parlementaires proposent de moins en moins de lois
Mbaye Gueye - 25 septembre 2024Sahara, France, Algérie… Nasser Bourita dit tout
Politique - Bourita livre son analyse des orientations diplomatiques du royaume, abordant sans détours l'ensemble des sujets.
Rédaction LeBrief - 2 novembre 2024