Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice © DR
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d’une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État, afin de remédier à la problématique inhérente à leur exécution.
À la Chambre des représentants, le ministre a été interpellé sur «les mesures prises pour assurer l’exécution des jugements après épuisement des voies de recours disponibles». En réponse à cette question orale du groupe du Rassemblement national des indépendants (RNI), Ouahbi a noté que les verdicts non exécutés ne sont d’aucune valeur. Il a ensuite assuré que toutes les procédures ont été simplifiées pour favoriser une exécution dans les délais des décisions de justice prononcées.
Par ailleurs, le ministre a estimé que «le grand ennemi de l’acte de justice demeure la mauvaise foi et le blocage de l’exécution des verdicts par des moyens détournés».
Pour y faire face, le chef du département a relevé la mise en place d’un certain nombre de garde-fous en matière de code de procédure civile. L’objectif est de contrecarrer toutes les intentions et procédures entachées de mauvaise foi.
Et de soutenir que la non-exécution des décisions de justice équivaut à un non-respect de l’autorité judiciaire, à un dénigrement des verdicts et à une perte de temps.
Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse
Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.
Farah Nadifi - 20 décembre 20242e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi
Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée
Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.
Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024Rencontre à Rabat : les femmes socialistes au cœur du changement mondial
Politique - Le siège de l’USFP à Rabat a accueilli une session importante du Conseil de l’Internationale socialiste des femmes.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration
Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes
Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.
Farah Nadifi - 19 décembre 2024Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée
Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.
Mbaye Gueye - 19 décembre 2024Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)
Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.
Farah Nadifi - 18 décembre 2024Le Roi nomme les membres du CSEFRS
Khadija Shaqi - 16 novembre 2022Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Financement du développement en Afrique : Fettah plaide pour une mobilisation collective
Politique - Lors de la 5e édition de l’Africa Investment Forum (AIF), tenue à Rabat, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a appelé à une mobilisation collective pour améliorer l’accès au financement en Afrique
Farah Nadifi - 4 décembre 2024Mohamed Ziane poursuivi en justice
Khansaa Bahra - 12 janvier 2021Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères
Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Panama annonce suspendre toutes relations diplomatiques avec la pseudo « RASD »
Politique - Le Panama a annoncé, le jeudi 22 novembre 2024, la suspension de ses relations diplomatiques avec la soi-disant "RASD"
Farah Nadifi - 22 novembre 2024Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique
Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Ex-camarades du Roi : que sont-ils devenus ?
Politique - Ils s’appellent Fouad Ali El Himma, Mohamed Yassine Mansouri et Noureddine Bensouda. Ils font partie des ex-camarades du roi Mohammed VI pendant ses années de collège.
Hafid El Jaï - 22 mai 2022