Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi © DR
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public dans le Bulletin officiel le 28 décembre. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cela concerne aussi les tribunaux de première et deuxième instances ainsi que leurs compétences locales respectives.
Cette nouvelle carte judiciaire prévoit ainsi un total de 108 tribunaux de première instance, répartis sur diverses villes et municipalités. 88 des tribunaux de première instance seront principalement situés dans les grandes villes du Royaume. Pour leur part, ceux de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada attendent encore la nomination de leurs responsables juridiques.
Une carte judiciaire de renforcement des instances de jugement
Le texte, expliqué par le ministre de la Justice, propose aussi 10 tribunaux de commerce. Toutefois, ces derniers ne prennent, provisoirement, pas en compte ceux de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal. Ils sont également en attente de nouvelles nominations juridiques. Même constat pour 10 tribunaux administratifs, dont certaines nominations sont suspens.
En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance, ils s’élèvent à 33, chacun se trouvant dans différentes villes et municipalités. Ces tribunaux se répartissent entre 23 Cours d’appel, cinq Cours d’appel de commerce et cinq Cours d’appel administratifs. La nomination de responsables juridiques de certaines cours, dont Laâyoune, Dakhla, Tanger, Marrakech et Béni Mellal tarde aussi.
De plus, le projet de décret prévoit l’instauration de 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance. Leur objectif est de consolider la proximité de la justice avec les citoyens.
Vers un avenir équitable
Selon Abdellatif Ouahbi, grâce à cette nouvelle carte judiciaire, le Maroc adopte un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous. La présence de la Cour de cassation à Rabat vient en outre couronner cette réforme. Et ce, car elle confère au système judiciaire une structure modernisée et adaptée aux enjeux contemporains. Enfin, conclut-il, cette initiative représente une étape majeure vers l’équité et la justice sur l’ensemble du territoire marocain.
Maroc-Chili : un partenariat renforcé pour un avenir commun
Politique - Le Maroc et le Chili ont affirmé leur volonté commune de renforcer leurs relations bilatérales et de consolider leur coopération dans tous les secteurs clés.
Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024Rabat : réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe
Politique - Sous la présidence de Zakia Driouich, secrétaire d'État chargée de la Pêche maritime auprès du ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, une réunion du Comité de suivi de la pêcherie de poulpe s'est tenue mardi à Rabat.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial
Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)
Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique
Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Le Parlement abrite le « Congrès du Futur » les 17 et 18 décembre à Rabat
Politique - Le Parlement marocain, avec ses deux Chambres, organise, en collaboration avec la Chambre des députés et le Sénat de la République du Chili, la prochaine édition du «Congrès du Futur»
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Cabinet royal : le cercle des conseillers
Hafid El Jaï - 27 novembre 2021Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive
Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Le Maroc : pilier stratégique de la coopération sécuritaire et du renseignement dans un contexte géopolitique évolutif
Tribune - Par une approche intégrée combinant soutien au renforcement des capacités sécuritaires, le Royaume se positionne comme un acteur central.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Eau et électricité : quatre régions gérées par les SRM
Politique - Les dates d’entrée en vigueur des contrats de gestion conclus avec les Sociétés régionales multiservices (SRM) sont désormais connues.
Rédaction LeBrief - 3 septembre 2024Soutien public à la presse : un décret qui divise
Politique - Six organisations éditrices représentant plus de 800 entreprises médiatiques ont exprimé leur désaccord face au décret fixant les plafonds de soutien aux secteurs de la presse.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Maroc-France : renforcement de la coopération migratoire par une réunion inédite
Politique - En marge du séminaire biannuel des consuls généraux organisé par l’Ambassade du Maroc en France, une réunion inédite a eu lieu le 29 novembre 2024 à la Chancellerie, réunissant de hauts responsables des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères des deux pays.
Rédaction LeBrief - 30 novembre 2024«Pour renforcer la diplomatie parlementaire, plusieurs pistes méritent d’être explorées», Nadia Bouaida
Politique - Nadia Bouaida : « une attention particulière devrait être accordée à la dynamisation des groupes d’amitié parlementaire ».
Sabrina El Faiz - 30 décembre 2024Réunion sur la politique actionnariale de l’État, présidée par Aziz Akhannouch
Politique - Jeudi, le chef du gouvernement a présidé une réunion de l'Instance de concertation sur la politique actionnariale de l'État.
Hajar Toufik - 20 septembre 2024