Accueil / Politique

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Temps de lecture

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi © DR

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public dans le Bulletin officiel le 28 décembre. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cela concerne aussi les tribunaux de première et deuxième instances ainsi que leurs compétences locales respectives.

Cette nouvelle carte judiciaire prévoit ainsi un total de 108 tribunaux de première instance, répartis sur diverses villes et municipalités. 88 des tribunaux de première instance seront principalement situés dans les grandes villes du Royaume. Pour leur part, ceux de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada attendent encore la nomination de leurs responsables juridiques.

Une carte judiciaire de renforcement des instances de jugement

Le texte, expliqué par le ministre de la Justice, propose aussi 10 tribunaux de commerce. Toutefois, ces derniers ne prennent, provisoirement, pas en compte ceux de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal. Ils sont également en attente de nouvelles nominations juridiques. Même constat pour 10 tribunaux administratifs, dont certaines nominations sont suspens.

En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance, ils s’élèvent à 33, chacun se trouvant dans différentes villes et municipalités. Ces tribunaux se répartissent entre 23 Cours d’appel, cinq Cours d’appel de commerce et cinq Cours d’appel administratifs. La nomination de responsables juridiques de certaines cours, dont Laâyoune, Dakhla, Tanger, Marrakech et Béni Mellal tarde aussi.

De plus, le projet de décret prévoit l’instauration de 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance. Leur objectif est de consolider la proximité de la justice avec les citoyens.

Vers un avenir équitable

Selon Abdellatif Ouahbi, grâce à cette nouvelle carte judiciaire, le Maroc adopte un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous. La présence de la Cour de cassation à Rabat vient en outre couronner cette réforme. Et ce, car elle confère au système judiciaire une structure modernisée et adaptée aux enjeux contemporains. Enfin, conclut-il, cette initiative représente une étape majeure vers l’équité et la justice sur l’ensemble du territoire marocain.

Dernier articles
Les articles les plus lu

2e Assises nationales de la régionalisation avancée : le discours intégral du Roi

Politique - Voici le texte intégral du Message Royal, dont lecture a été donnée par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Le roi Mohammed VI appelle à l’élaboration d’une feuille de route pour la régionalisation avancée

Politique - Lors des 2e Assises nationales de la régionalisation avancée, le roi Mohammed VI a souligné la nécessité d’élaborer une feuille de route claire pour la prochaine étape de ce chantier stratégique.

Ilyasse Rhamir - 20 décembre 2024

Rencontre à Rabat : les femmes socialistes au cœur du changement mondial

Politique - Le siège de l’USFP à Rabat a accueilli une session importante du Conseil de l’Internationale socialiste des femmes.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Réformes majeures pour les agents pénitentiaires et l’administration

Politique - Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.24.1096 relatif au statut des agents de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes

Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.

Farah Nadifi - 19 décembre 2024

Tanger va accueillir la deuxiéme édition des Assises nationales de la régionalisation avancée

Politique - La deuxième édition des Assises nationales de la régionalisation avancée, prévue les 20 et 21 décembre à Tanger, constitue une étape clé dans la mise en œuvre de cette réforme structurelle.

Mbaye Gueye - 19 décembre 2024

Le Maroc et le Chili renforcent leur coopération bilatérale (Nasser Bourita)

Politique - Le Maroc et le Chili ont décidé d'intensifier leur coopération bilatérale en activant tous les mécanismes existants, a déclaré le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'étranger, Nasser Bourita, lors d’un point de presse à Rabat mercredi.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

Sahara : Malte réaffirme son soutien au plan marocain

Politique - Malte a réaffirmé son soutien au plan d’autonomie marocain, le qualifiant de bonne base pour une résolution définitive de la question du Sahara marocain.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024
Voir plus

Parc automobile : la Cour des comptes alerte sur une gestion inefficace et coûteuse

Politique - Dans son rapport annuel 2023-2024, la Cour des comptes pointe des dysfonctionnements majeurs dans la gestion du parc automobile marocain. Coûts élevés, mauvaise organisation et impact environnemental préoccupant nécessitent des réformes urgentes pour optimiser ce secteur vital.

Farah Nadifi - 20 décembre 2024

Code de la famille : le RNI salue l’approche royale

Politique - Le parti a réuni sa commission interne dédiée à la révision du Code de la famille et a communiqué quatre axes.

Mouna Aghlal - 26 décembre 2024

Sanchez à Rabat : « Les principes de la souveraineté sont menacés »

Politique - A Rabat, l'IS s’est rassemblée avec des personnalités socialistes, telles que Driss Lachgar, Pedro Sanchez, ou encore Anne Hidalgo.

Sabrina El Faiz - 21 décembre 2024

Entretien entre Aziz Akhannouch et le président de la BAD

Politique - Aziz Akhannouch a rencontré le 5 décembre 2024 à Rabat le président du Groupe de la Banque africaine de développement (BAD).

Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024

Lancement du Conseil stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas

Politique - Aziz Akhannouch, a présidé la première réunion du Conseil d’orientation stratégique de l’Agence de développement du Haut Atlas.

Ilyasse Rhamir - 2 décembre 2024

Le Maroc et l’UE veulent relancer leurs relations parlementaires

Politique - Rachid Talbi Alami et son homologue, Roberta Metsola, ont convenu à Bruxelles d’une feuille de route pour la relance des relations entre les parlements.

Mbaye Gueye - 3 décembre 2024

Code de la famille : les points soulevés par le PAM

Politique - Le PAM a souligné l'importance d'un système logistique efficace, comme les guichets uniques dans les tribunaux familiaux.

Sabrina El Faiz - 26 décembre 2024

Le Maroc, au cœur des réflexions sur l’avenir mondial

Politique - Rachid Talbi El Alami, a souligné l'importance de rétablir la paix et la sécurité mondiale en respectant le droit international et la souveraineté des États.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire