Temps de lecture : 3 minutes

Accueil / Politique / Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Temps de lecture : 3 minutes

En Bref

Temps de lecture : 3 minutes

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public dans le Bulletin officiel le 28 décembre. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte mise sur l’actualisation et la rationalisation de la carte judiciaire. Cela concerne aussi les tribunaux de première et deuxième instances ainsi que leurs compétences locales respectives.

Cette nouvelle carte judiciaire prévoit ainsi un total de 108 tribunaux de première instance, répartis sur diverses villes et municipalités. 88 des tribunaux de première instance seront principalement situés dans les grandes villes du Royaume. Pour leur part, ceux de Bouznika, Tahanoaut, Chichaoua, El Hajeb, Arfoud, Rich, Biougra, Assa zag, Boujdour, M’diq, Demnate et Jerada attendent encore la nomination de leurs responsables juridiques.

Une carte judiciaire de renforcement des instances de jugement

Le texte, expliqué par le ministre de la Justice, propose aussi 10 tribunaux de commerce. Toutefois, ces derniers ne prennent, provisoirement, pas en compte ceux de Laâyoune, Dakhla et Beni Mellal. Ils sont également en attente de nouvelles nominations juridiques. Même constat pour 10 tribunaux administratifs, dont certaines nominations sont suspens.

En ce qui concerne les tribunaux de deuxième instance, ils s’élèvent à 33, chacun se trouvant dans différentes villes et municipalités. Ces tribunaux se répartissent entre 23 Cours d’appel, cinq Cours d’appel de commerce et cinq Cours d’appel administratifs. La nomination de responsables juridiques de certaines cours, dont Laâyoune, Dakhla, Tanger, Marrakech et Béni Mellal tarde aussi.

De plus, le projet de décret prévoit l’instauration de 83 centres judiciaires affiliés aux tribunaux de première instance. Leur objectif est de consolider la proximité de la justice avec les citoyens.

Vers un avenir équitable

Selon Abdellatif Ouahbi, grâce à cette nouvelle carte judiciaire, le Maroc adopte un système judiciaire plus efficace, transparent et accessible à tous. La présence de la Cour de cassation à Rabat vient en outre couronner cette réforme. Et ce, car elle confère au système judiciaire une structure modernisée et adaptée aux enjeux contemporains. Enfin, conclut-il, cette initiative représente une étape majeure vers l’équité et la justice sur l’ensemble du territoire marocain.

Laissez-nous vos commentaires

Temps de lecture : 3 minutes

La newsletter qui vous briefe en 5 min

Chaque jour, recevez l’essentiel de l’information pour ne rien rater de l’actualité

Et sur nos réseaux sociaux :

carte judiciaire

Gestion des risques naturels : vers une intégration dans le développement durable

Une conférence sur « La gestion des risques liés aux catastrophes naturelles et la mise en œuvre des politiques publiques » s’est tenue ce j…
carte judiciaire

Conseil de gouvernement : des mesures pour la protection du patrimoine

Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes, parmi eux, le projet de loi n°33.22 sur la protection du patrimoine vise à moderniser …
carte judiciaire

COP29 : le Maroc monte à la 8ᵉ position du classement 2025 de l’Indice de performance climatique

Le Maroc continue de se distinguer sur la scène mondiale en matière de transition énergétique, en atteignant la 8ᵉ position du classement 20…
carte judiciaire

Crash d’un avion d’entraînement des Forces Royales Air à la base aérienne de Benslimane

Un avion d'entraînement de type DA 42, utilisé pour la formation des pilotes de ligne, s'est écrasé ce jeudi à 10h02, à l'intérieur de la ba…
carte judiciaire

Le Cercle Eugène Delacroix organise son 3e Forum des Élus France-Maroc au Sénat

Le Cercle Eugène Delacroix (CED) tiendra, jeudi prochain au Sénat à Paris, la troisième édition de son Forum des Élus France-Maroc. Placé so…
carte judiciaire

L’actif net des OPCVM dépasse les 663 MMDH au 8 novembre (AMMC)

L'actif net sous gestion des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) a atteint 663,33 milliards de dirhams (MMDH) au…
carte judiciaire

Les recettes fiscales enregistrent une hausse de 12,5% à fin octobre 2024

Les recettes fiscales ont atteint 243,75 milliards de dirhams à fin octobre 2024, en hausse de 12,5% par rapport à la même période de l'anné…
carte judiciaire

Finances publiques : bilan de la SCRT à fin octobre 2024

Le ministère de l’Économie et des Finances a publié son rapport sur la situation des Charges et Ressources du Trésor (SCRT) à fin octobre 20…

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire