Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice. DR.
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lundi à Rabat que les dispositions de la loi 43.22 sur les peines alternatives seront mises en œuvre dans les délais prévus par la loi.
Lors d’une séance des questions orales à la Chambre des Représentants, le ministre a précisé que trois commissions thématiques ont été formées, conformément aux recommandations issues d’une réunion présidée par le Chef du gouvernement. La première commission se chargera de la mise en œuvre juridique du système des peines alternatives, la deuxième élaborera les textes réglementaires, et la troisième s’occupera de la sélection de la société contractante.
Lire aussi: Droit de grève : les propositions syndicales au centre des négociations
Pour assurer une mise en œuvre effective de la loi, des formations ont été organisées en collaboration avec l’autorité judiciaire pour les magistrats. Le ministère a également mis en place des bureaux dans les tribunaux de première instance pour intégrer les nouvelles technologies liées aux bracelets électroniques.
Un guide pratique sur les peines alternatives a également été élaboré, et des efforts ont été faits pour renforcer la communication avec les autres départements gouvernementaux afin de déterminer les domaines d’intérêt général pour les personnes condamnées à ces peines.
En outre, le ministère prévoit de créer un portail électronique centralisant toutes ces informations, facilitant ainsi le choix du travail d’intérêt général en fonction du lieu de résidence des condamnés.
Le premier vice-président de la Chambre des conseillers rencontre le secrétaire général du CCG
Politique - Abdelkader Salama, premier vice-président de la Chambre des conseillers, a reçu, jeudi à Rabat, Jassim Mohammed Al Budaiwi, secrétaire général du Conseil de Coopération des États arabes du Golfe (CCG)
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Bourita reçoit le ministre zambien des AE, porteur d’un message au Roi
Afrique, Diplomatie, Politique - Nasser Bourita a accueilli Mulambo Haimbe, son homologue zambien, porteur d'un message au Roi.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Centrale électrique « Sa Majesté le Roi Mohammed VI » : le président nigérien reçoit la délégation marocaine
Afrique, Politique, Politique - Le président du Conseil National de la Sauvegarde de la Patrie (CNSP) du Niger, Abdourahamane Tiani, a reçu la délégation marocaine présente à l'inauguration de la centrale électrique "Sa Majesté le Roi Mohammed VI".
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Maroc-Kazakhstan : renforcement de la coopération judiciaire
Politique - Le Maroc et le Kazakhstan ont franchi une étape importante dans le renforcement de leur coopération judiciaire en concluant trois accords axés sur le domaine pénal.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Renforcement des relations entre le Maroc et le CCG
Politique - Aziz Akhannouch a reçu jeudi le secrétaire général du CCG, Jasem Mohamed Al-Budaiwi, en visite officielle au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Aziz Akhannouch reçoit le rapport 2023 de l’AMMC
Politique - Le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli, Nezha Hayat, Présidente de l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC).
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 20245+5 Défense : le Maroc renforce son engagement à Madrid
Politique - Abdeltif Loudyi, a participé, jeudi à Madrid, à la 20e réunion des ministres de la Défense des pays membres de l’Initiative « 5+5 Défense ».
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024Politique générale : focus sur les infrastructures de base
Politique - La Chambre des représentants tiendra, lundi à 13h, une séance plénière consacrée aux réponses du Chef du gouvernement sur la politique générale.
Ilyasse Rhamir - 12 décembre 2024A Tanger, la régionalisation avancée en quête d’un nouveau souffle
Politique - À Tanger, les débats battent leur plein lors des Assises nationales de la régionalisation avancée.
Rédaction LeBrief - 20 décembre 2024FAR : «En avant, marche !»
Hafid El Jaï - 16 janvier 2021Maroc-Syrie : renforcement des liens diplomatiques
Politique - Bourita a réaffirmé le soutien du Maroc au peuple syrien, tout en insistant sur l’importance de préserver la souveraineté de la Syrie.
Ilyasse Rhamir - 31 décembre 2024Jordanie : présentation de la gestion marocaine des ressources en eau
Politique - Lors de la 16e session du Conseil ministériel arabe de l'eau, Nizar Baraka a mis en avant l’expérience du Maroc
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Khalid Aït Taleb : « 80% du matériel médical est inutilisé »
Politique - Devant la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants, Khalid Aït Taleb, ministre de la Santé et de la Protection sociale, a révélé que “80% des équipements médicaux ne sont pas utilisés”.
Mouna Aghlal - 5 août 2022Entretien à Rabat entre Abdellatif Ouahbi et Qassem Al-Araji
Politique - Ouahbi a rencontré lundi à Rabat Qassem Al-Araji, Conseiller à la Sécurité nationale de la République d'Irak.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024PLF 2025 : la première partie adoptée à la majorité par la Chambre des représentants
Politique - La Chambre des représentants a approuvé, vendredi matin lors d’une séance plénière, la première partie du PLF 2025.
Ilyasse Rhamir - 15 novembre 2024Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024