Justice : Abdellatif Ouahbi expose ses priorités stratégiques pour 2023

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mercredi 2 novembre à la Chambre des représentants, un exposé exhaustif sur le bilan de son département en 2022, ainsi que les grandes lignes du budget sectoriel du ministère au titre de l’année 2023.

Intervenant devant la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre basse, le ministre a fait état de la mobilisation cette année de toutes les ressources humaines et financières. L’objectif est de consolider les réformes législatives, ainsi que tous les volets inhérents à la logistique et les infrastructures, comme prévu dans le programme gouvernemental et dans la loi des Finances de l’année finissante.

Il a ajouté que sa tutelle est bien déterminée à boucler l’année prochaine les chantiers ouverts et à veiller à la consécration de l’État de droit, ainsi qu’à la promotion de la sécurité juridique et judiciaire, indispensables, selon lui, pour réaliser un développement global.

Le bilan présenté par le responsable gouvernemental devant les députés membres de ladite commission concernent plusieurs volets. Il s’agit notamment de la coordination, la coopération et le soutien inconditionnel de l’indépendance de la justice. S’y ajoutent la simplification et la numérisation de l’administration judiciaire, la mise à niveau du système judiciaire, le renforcement des infrastructures, ainsi que la promotion de l’équité et de l’approche genre.

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Indépendance de la justice, transition numérique et modernisation des infrastructures

S’agissant du premier volet relatif à l’indépendance de la justice, le ministre a évoqué la matérialisation des dispositions de la constitution de 2011 instituant une indépendance totale de l’autorité judiciaire par rapport au ministère de la Justice et prévoyant la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’institution de la Présidence du ministère public. Cela représente, selon lui, une grande avancée sur le chemin d’une réforme profonde et globale du système de la justice.

Sur le registre de la numérisation, il a relevé une nouvelle stratégie de transition numérique. Celle-ci s’appuie sur l’adaptation du dispositif juridique aux projets de numérisation, outre la réorganisation et la restructuration de la tutelle de manière à être en phase avec les changements structurels dans le secteur. À cela s’ajoutent l’amélioration des prestations destinées aux justiciables et aux professionnels, la bonne gouvernance dans la gestion des données, la facilitation des canaux de communication entre l’administration judiciaire et les justiciables et les professionnels, ainsi que la sécurisation du système informatique.

Quant à la modernisation et le renforcement des infrastructures, le responsable a indiqué que les services concernés au ministère veillent à fournir le foncier pour la construction des bâtiments, leur location ou encore leur exploitation dans leur ensemble par des tribunaux dans toutes les circonscriptions judiciaires du Royaume. Il a aussi évoqué la réhabilitation, l’extension et le réaménagement de nombreux bâtiments ainsi que leur équipement, outre l’effort consenti sur le plan de la préservation de la documentation et des archives dans les tribunaux.

Améliorer la condition de la femme marocaine, un des fondamentaux des politiques publiques

Le ministre a, par ailleurs, abordé la question relative à la consécration de l’approche genre. Il a ainsi noté que la condition de la femme et la dignité du citoyen sont érigés comme deux fondamentaux de politiques publiques, à travers la réduction des disparités territoriales et sociales, l’instauration de l’égalité, l’accès pour tous aux prestations publiques, ainsi que la réduction des inégalités de genre dans le domaine de l’administration judiciaire.

Et d’ajouter que dans le cadre du Nouveau modèle de développement (NMD), une nouvelle vision a été conçue au sein du ministère en faveur de l’approche du genre et son institutionnalisation.

De plus, il a évoqué la révision de la politique pénale à travers l’adaptation des lois nationales avec la constitution du Royaume et les conventions internationales dans ce registre, ainsi que la consolidation des garanties d’un procès équitable et l’amélioration des performances de la justice pénale.

Aussi, Ouahbi a indiqué que son département planche sur l’élaboration de plusieurs textes de loi programmés dans la législature en cours (2021-2026) dont certains ont déjà été publiés au Bulletin officiel et d’autres sont actuellement au secrétariat du gouvernement.

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Projets ambitieux prévus pour 2023

S’agissant des projets programmés par son département au titre de l’année prochaine, le ministre a fait état de la poursuite de l’étude et de l’élaboration de nombreux projets de loi et lois organiques dans les domaines civil et pénal inscrits dans le cadre de cette législature.

Sur le plan de la requalification des ressources humaines et le soutien des capacités institutionnelles et des prestations sociales, le responsable a annoncé que l’année prochaine sera marquée par la mise en œuvre d’un programme audacieux. Ce dernier porte sur une gestion intégrée des ressources humaines et l’adoption de mécanismes de gestion prévisionnelle et de capitalisation des compétences.

Revenant encore une fois sur la mise à niveau des tribunaux sur le plan des infrastructures, Ouahbi a annoncé la construction de 24 palais de justice ainsi que des salles de conférences, outre la réhabilitation de nombreux tribunaux. Aussi, son département prévoit d’examiner plusieurs projets de construction de tribunaux un peu partout dans le Royaume, ainsi que des projets de réaménagement et de maintenance.

Concernant la programmation budgétaire, la perception et les comptes des tribunaux, le chef du département a fait état de 25 projets programmés l’année prochaine et bénéficiant d’ores et déjà des crédits nécessaires dans le projet de loi de Finances 2023.

Le torchon brûle entre Ouahbi et les robes noires

L’ire des avocats est attisée depuis la publication des mesures fiscales les concernant dans le PLF 2023. Ils ont fait front contre les dispositions prévues dans le cadre de ce projet, afférentes à la révision du régime fiscal des avocats et l’imposition d’un paiement anticipé de l’impôt sur leurs revenus (IR).

Ainsi, l’association des barreaux du Maroc avait fustigé, dans un communiqué, Abdellatif Ouahbi, lui reprochant de ne pas avoir discuté de ces mesures avec les parties prenantes. Les toges noires ont revendiqué le retrait de ces dispositions et l’ouverture d’un dialogue pour arriver à un compromis au sujet du régime fiscal et de leur statut.

Rappelons que le PLF 2023 imposerait aux avocats de régler une avance sur l’IR pour chaque dossier traité et selon le degré de juridiction. L’avance prévue est de 300 DH pour chaque dossier porté devant les tribunaux en première instance, 400 DH s’il s’agit d’un tribunal de deuxième instance et 500 DH pour les dossiers présentés devant la Cour de cassation. Ce montant sera déduit de l’impôt dû en fin de l’exercice contenu dans la déclaration des revenus imposables de l’avocat.

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