IGOC : nouvelle réforme des régulations de change pour 2024

Chaima AberniPublié le 03/01/2024 à 15:11

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L’Office des Changes a annoncé l’introduction de l’Instruction générale des opérations de change (IGOC) version 2024, effective dès le 2 janvier 2024. Cette révision vise à libéraliser et assouplir les règles des opérations courantes et en capital. Elle représente de fait une étape importante dans le renforcement du régime de convertibilité du pays. Selon un communiqué de l’Office, cette nouvelle Instruction intervient dans un esprit participatif et inclusif. Et son objectif n’est autre que de faciliter les transactions internationales des opérateurs économiques.

La réforme apporte plusieurs changements notables. Pour les importations de biens, le règlement des frais de fret peut désormais excéder le contrat initial de 20%, au lieu des 10% précédents. S’agissant du négoce international, payer des acomptes jusqu’à 50% des fonds rapatriés pour la même opération sont possibles.

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Assouplissement et libéralisation

Un autre changement concerne les voyages d’affaires, où le montant minimum alloué a été augmenté de 60.000 à 100.000 DH. Les entreprises classées par l’Office des Changes bénéficient également d’une plus grande flexibilité. Elles peuvent, en effet, régler 100% de la valeur de leurs importations à l’avance. Puis alimenter dans ce sens leurs comptes en devises ou en dirhams convertibles à hauteur de 85% du produit de leurs exportations. En outre, la dotation pour le commerce électronique et les voyages d’affaires est à présent fixée à 100% de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Celle-ci se limite en revanche à un million de DH pour ceux sans comptes en devises.

Pour les étudiants à l’étranger, l’IGOC 2024 facilite le transfert des frais de séjours linguistiques, y compris le loyer. Les étudiants peuvent aussi transférer à l’avance les frais de séjour. Cela leur simplifiera l’obtention de leur visa ou de leur inscription, si requis par l’établissement.

En ce qui concerne les étrangers résidents sans revenus transférables, ils pourront effectuer des transferts pour secours familiaux. De plus, ils sont aussi autorisés à transférer les jetons de présence après paiement des impôts.

L’IGOC 2024 est disponible en téléchargement sur le site web de l’Office des Changes (www.oc.gov.ma).