Hassan Iquouissem : quel sort lui est réservé ?

Temps de lecture : 4 minutes

Visé par un mandat d’arrêt européen délivré par la justice française depuis le 1?? septembre dernier, l’imam marocain, Hassan Iquioussen, a été interpellé vendredi 30 septembre. Sa fuite en Belgique était l’hypothèse privilégiée et elle a été confirmée, après son arrestation près de Mons, une ville située à 20 km de la frontière française, grâce notamment à une coopération judiciaire entre la justice belge et la justice française. Il a été ensuite placé en détention à Tournai après qu’un juge d’instruction saisi par le parquet de Mons lui a signifié le mandat d’arrêt.

Le ministre français de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est forcément réjouit de cette interpellation. «Je me réjouis que M. Iquioussen ait été interpellé par les services belges, que je remercie très sincèrement. Se soustraire à une décision d’expulsion du territoire national est un délit que le Code pénal condamne», a-t-il souligné.

Gérald Darmanin se "réjouit" de l'interpellation de l'imam Hassan Iquioussen en Belgique pic.twitter.com/xKt35QTj5F

— BFMTV (@BFMTV) October 1, 2022

Lire aussi : Fin de cavale, l’imam Hassan Iquioussen arrêté en Belgique

Il ne souhaite pas revenir en France

Juste après l’arrestation de Hassan Iquioussen, la France demande son rapatriement pour pouvoir l’expulser, mais la procédure judiciaire est loin d’être simple et s’annonce longue.

En effet, l’imam compte sur la justice belge pour ne pas céder aux pressions de la France. La Belgique devrait d’ailleurs statuer dans les prochains jours sur l’exécution du mandat d’arrêt européen. Il y a un délai de dix jours pour que Hassan Iquioussen soit transféré. Mais s’il conteste cette décision, un juge d’instruction doit examiner le dossier, ce qui pourrait prendre plusieurs jours.

Une fois que ce sera fait, c’est la procédure administrative qui prendra le relais, en le plaçant dans un centre de rétention pour une durée de 90 jours maximum, jusqu’à son expulsion effective vers le Maroc.

Pendant ce délai, l’imam pourrait être jugé pour s’être soustrait à la justice française. Pour cette seule faute, il pourrait écoper jusqu’à trois de prison. Mais l’imam assure qu’il est parti à l’étranger, car on lui a demandé de quitter le territoire français.

Pour sa part, son avocate conteste la validité du mandat d’arrêt le visant, estimant qu’il se fonde « sur une infraction » qui n’est, selon elle, « pas constituée ». Pour bien s’expliquer, elle a affirmé que le départ de son client a eu lieu avant que le Conseil d’État ne valide l’arrêté d’expulsion, à un moment où cette décision était donc suspendue.

Arrestation d'Hassan Iquioussen: comment l'imam a été retrouvé par la justice? pic.twitter.com/bVzRqAuaBJ

— BFMTV (@BFMTV) October 1, 2022

Lire aussi : Les dessous de l’affaire Hassan Iquioussen, l’imam que la France veut expulser vers le Maroc

Un laissez-passer du Maroc nécessaire

Le renvoi de Hassan Iquioussen vers le Maroc reste incertain. Le Royaume avait, rappelons-le, donné son feu vert le 1?? août dernier et délivré le laissez-passer consulaire nécessaire, avant de faire marche arrière le 31 du même mois.

Problème : un manque de concertations avec Rabat sur cette affaire, ce que le gouvernement français semble aujourd’hui bien comprendre. Jeudi dernier, Gérald Darmanin a indiqué qu’il a échangé avec les autorités marocaines, en précisant qu’il a fourni toutes les informations sur l’intéressé.

Pour pouvoir donc opérer l’expulsion d’Iquioussen, la France est dans l’obligation de changer d’abord sa façon de faire vis-à-vis du Maroc, puis de négocier de façon transparente en justifiant ses arguments. Mais en ces temps de grave crise causée par le refus de visas français à de nombreux Marocains, l’assentiment demeure incertain.

Enfin, près d’une centaine de personnes pourrait subir le même sort que Hassan Iquioussen. Le ministre français de l’Intérieur serait sur le point de dresser une longue liste de noms de religieux à exclure. Imams et présidents d’associations de religion musulmane semblent tous perçus comme de Persona non grata en France.