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Guerre au Proche-Orient : la liberté d’expression en otage ?

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Un soldat israélien dirige un véhicule blindé (APC) du côté israélien de la frontière de Gaza, alors que la violence autour de la bande de Gaza voisine s'intensifie à la suite d'un déchaînement massif perpétré par des infiltrés palestiniens armés, le 9 octobre 2023. © Amir Cohen / REUTERS

Au 34ᵉ jour de guerre, alors que les Forces de défense israélienne avancent sur plusieurs fronts, le Hamas aurait perdu le contrôle dans le nord de la bande de Gaza. Des milliers d’habitants, privés de besoins primaires, tentent de rejoindre le Sud. En Israël, les citoyens courent désormais jusqu’à un an d’emprisonnement pour toute personne qui consommerait «du matériel» jugé «terroriste».

L’armée israélienne renforce son emprise sur le nord de Gaza, alors que des milliers de Palestiniens fuient vers le sud dans l’espoir de trouver un abri, après plus d’un mois de bombardements et d’un siège qui les prive de nourriture et d’eau. Le Hamas aurait perdu tout le contrôle dans cette zone.

«Nous avons vu 50.000 Gazaouis fuir [mercredi] du nord vers le sud de la bande de Gaza. Ils se déplacent parce qu’ils ont compris que le Hamas a perdu le contrôle dans le Nord», a déclaré mercredi le porte-parole de l’armée israélienne. Un nombre qui porte à 72.000 le nombre de personnes parties, selon le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU.

À ce jour, Tsahal a frappé plus de 14.000 cibles « terroristes », détruit 130 tunnels et confisqué plus de 4.000 armes, «dont la plupart se trouvaient dans des mosquées, des jardins d’enfants, des immeubles résidentiels et d’autres zones civiles exploitées par le Hamas», peut-on lire sur le briefing quotidien de l’armée israélienne.

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Alors que les délégations de plus de 80 pays et organisations sont réunies aujourd’hui en France pour discuter de la crise humanitaire à Gaza, le premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, a de nouveau exclu tout cessez-le-feu sans la libération des otages enlevés le 7 octobre. Ce sont 239 Israéliens encore détenus par le Hamas.

Criminaliser la «consommation de matériel terroriste»

Le Parlement israélien a adopté, lundi 6 novembre, un amendement à la loi antiterroriste du pays qui introduit la «consommation de matériel terroriste» comme une nouvelle infraction pénale. Le projet de loi, qui a été approuvé par 13 voix contre 4 à la Knesset, est une mesure temporaire de deux ans qui modifie l’article 24 de la loi antiterroriste pour interdire «la consommation systématique et continue de publications d’une organisation terroriste dans des circonstances qui indiquent une identification avec ladite entité».

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L’infraction est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement. Les «publications spécifiques» mentionnées dans la loi englobent les expressions d’éloge, de soutien ou d’encouragement à des actes terroristes, les appels directs à commettre un acte de terrorisme, ainsi que la documentation d’un acte de terrorisme. Le projet de loi souligne également qu’il vise à lutter contre le phénomène du «terrorisme solitaire», ou la radicalisation des individus à travers la consommation médiatique.

De plus, le projet de loi désigne le Hamas et Daech comme les organisations terroristes auxquelles s’applique cette infraction. L’amendement accorde aussi au ministre de la Justice le pouvoir de déclarer des organisations terroristes supplémentaires aux fins de cet article, avec l’accord du ministre de la Défense et l’approbation de la Commission de la Constitution, des lois et de la justice de la Knesset.

«Cette loi est l’une des mesures législatives les plus intrusives et draconiennes jamais adoptées par la Knesset, car elle soumet les pensées à des sanctions pénales. À l’heure où les autorités israéliennes intensifient leur campagne visant à étouffer la liberté d’expression des citoyens palestiniens d’Israël, en menant une surveillance approfondie de leurs communications en ligne et en procédant à des arrestations sans précédent pour des délits présumés liés à la parole, la Knesset a promulgué une législation qui criminalise même une utilisation passive des médias sociaux. Cette législation empiète sur le domaine sacré des pensées et des croyances personnelles d’un individu et amplifie considérablement la surveillance étatique de l’utilisation des médias sociaux», a déploré Adalah, le centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, qui demandera à la Cour suprême de contester cette loi.

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L’association a également critiqué l’amendement, affirmant qu’il n’a «aucun précédent» dans les pays démocratiques et que son ambiguïté laisse en fin de compte son interprétation aux autorités chargées de l’appliquer. Le conseiller juridique de la Knesset, Gur Bligh, qui avait fait part de ses inquiétudes concernant la version précédente du projet de loi, a déclaré que l’ajout d’une disposition spécifiant que l’individu doit aussi s’identifier au groupe publiant le contenu est suffisant pour éviter une «criminalisation excessive», ont rapporté les médias israéliens.

Le bal des arrestations, désormais ouvert

Depuis le début de la guerre, les citoyens palestiniens d’Israël ont fait l’objet d’une campagne d’arrestations sans précédent pour des délits liés à la parole, principalement à cause de publications sur les réseaux sociaux. Des dizaines de personnes ont été suspendues ou expulsées de leur emploi, de leur université ou de leur collège. Quelque 1,2 million de Palestiniens détiennent la citoyenneté israélienne et constituent environ 20% de la population du pays.

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Al Jazeera a rapporté ce jeudi matin que Mohammad Barakeh, chef du Haut Comité de suivi des citoyens arabes d’Israël, a été arrêté par les forces israéliennes à Nazareth. Les premières informations suggéraient que l’ancien membre du Parlement israélien avait été arrêté pour avoir planifié une manifestation contre la guerre. Un autre ancien membre de la Knesset, Haneen Zoabi, et Sami Abou Shehadeh, chef du parti Tajamo, auraient également été arrêtés.

Hier soir, une femme d’une trentaine d’années de Nahef a été arrêtée pour incitation au terrorisme après avoir mis en ligne un statut WhatsApp «faisant l’éloge et exprimant son soutien au Hamas» : «Ce matin, je suis fier de ne pas avoir été oublié, le 07/10/23, Dieu les a laissés gagner et les garder», a-t-elle écrit.

Suite à une enquête policière, un acte d’accusation a été déposé et sa détention a été prolongée par le tribunal en raison de la possibilité réelle de commettre un acte de violence ou de terrorisme en raison du contenu et des circonstances de la publication.

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