Le siège social de Google à Mountain View, en Californie. DR : Sipa/SOPA Images/Sipa USA/Alex Tai
Le 10 septembre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu deux décisions majeures en faveur de la Commission européenne (CE) dans des litiges impliquant les géants de la tech, Apple et Google.
Dans le premier cas, la CJUE a confirmé l’obligation pour Apple de rembourser 13 milliards d’euros à l’Irlande. Cette somme correspond aux arriérés fiscaux dus par l’entreprise pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux indus, qualifiés d’aide d’État illégale par la CE. L’affaire remonte à 2016, lorsque Bruxelles avait exigé ce remboursement pour des bénéfices réalisés entre 2003 et 2014 grâce à un taux d’imposition effectif extrêmement bas, atteignant seulement 0,005% en 2014. La décision de la CJUE met ainsi fin à un long processus judiciaire, qui avait vu une première annulation de la demande de la Commission en 2020.
Google aussi…
Dans le second cas, la CJUE a confirmé une amende de 2,4 milliards d’euros infligée à Google en 2017 pour abus de position dominante. Le groupe est accusé d’avoir favorisé son propre service de comparaison de produits dans les résultats de recherche, au détriment de la concurrence. Ce jugement vient après plusieurs années de batailles judiciaires, faisant de cette sanction l’une des plus importantes jamais imposées par l’UE pour violation des règles de concurrence.
Les deux entreprises ont exprimé leur déception face à ces décisions. Google, qui cumule plus de 8 milliards d’euros d’amendes en Europe pour pratiques anticoncurrentielles, fait également l’objet d’enquêtes similaires aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Arabie saoudite : caravane consulaire pour les marocains à Médine
Mouna Aghlal - 24 décembre 2024Les membres de l’opposition vénézuélienne en siège à l’ambassade d’Argentine
Monde - Des membres de l'opposition, qui se réfugient depuis mars à l'ambassade d'Argentine, vivent dans des conditions difficiles.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024France : le gouvernement Bayrou annoncé
Monde - Depuis le jardin d'hiver du palais de l'Élysée, Alexis Kohler a annoncé la composition du gouvernement de François Bayrou.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Syrie – États-Unis : un partenariat pour la paix et la justice
Monde - Alors que la Syrie traverse une période historique de transition, les États-Unis intensifient leurs efforts diplomatiques et humanitaires pour soutenir le peuple syrien.
Ilyasse Rhamir - 23 décembre 2024Allemagne : arrestation d’un homme menaçant un marché de Noël
Monde - L'individu se présente comme résident de Bremerhaven et affirme vouloir cibler des personnes d’apparence arabe ou du Sud.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Cyclone Chido à Mayotte : la France en deuil national
Monde - La France observe un deuil national ce lundi en solidarité avec Mayotte, durement frappée par le cyclone tropical Chido.
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Japon : Honda et Nissan en discussions pour une fusion historique
Monde - Les constructeurs automobiles japonais, Honda et Nissan, envisagent une fusion pour créer le troisième plus grand groupe mondial
Rédaction LeBrief - 23 décembre 2024Record mondial : les astronautes chinois battent la marque de sortie extravéhiculaire
Monde - Deux astronautes chinois ont établi un nouveau record mondial de sortie extravéhiculaire en passant plus de neuf heures dans l’espace le 17 décembre, selon l’Agence spatiale habitée chinoise.
Farah Nadifi - 21 décembre 2024La CPI et immunités d’État : le cas Netanyahu et les ambiguïtés du droit international. Interview
Monde - La France, le 27 novembre, qui a souligné pour la première fois l’immunité de Benjamin Netanyahu, en raison du statut d’Israël, non partie au Statut de Rome
Farah Nadifi - 28 novembre 2024Le grand retour des BRICS
Monde - Le Sommet des BRICS est marquée par la guerre en Ukraine, et l’absence de Poutine, sous mandat d’arrêt international.
Rédaction LeBrief - 22 août 2023Soudan : la « reine nubienne »
Arnaud Blasquez - 11 avril 2019Donald Trump revient sur scène
Khansaa Bahra - 1 mars 2021Astronomie : le ciel de mai 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 2021Joe Biden devant le Congrès
Khansaa Bahra - 29 avril 202150 journalistes tués en 2020
Notre métier peut se révéler dangereux. 50 de nos confrères ont été tués en 2020 à travers le monde dans le cadre de leur profession de journaliste.
J.R.Y - 29 décembre 2020