Généralisation du RSU : quel impact ?

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Cette semaine, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a indiqué que le gouvernement prévoyait de mettre fin à la subvention du gaz butane. Pour alléger la facture des plus démunis, il prévoit d’octroyer des aides directes aux ménages les plus vulnérables. L’objectif est que ces aides servent directement aux personnes dans la nécessité et non pas à tous les consommateurs de gaz butane comme les restaurants, les professionnels, et les citoyens aisés. Ce serait une première étape vers la décompensation de produits de base, qui bénéficie actuellement à tous, sans distinction de besoin.

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Dans cette optique et afin également de généraliser la protection sociale, le projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023) prévoit l’accélération de la mise en œuvre du Registre social unifié (RSU) et du Registre national de la population (RNP) pour un ciblage plus efficace des populations démunies. Lors de la réunion de la Commission interministérielle pour le pilotage de la réforme de la protection sociale qui s’est tenue en août dernier, le gouvernement a décidé, conformément aux Hautes orientations royales, d’accélérer la généralisation du déploiement du RSU et du RNP. En effet, l’exécutif avait promis la finalisation de ce chantier national avant la fin de 2023 sur tout le territoire, dans le but de lancer l’octroi des allocations familiales sur la base des critères d’éligibilité du dispositif RNP/RSU. Cette démarche se fera parallèlement à une décompensation progressive et à la substitution aux programmes sociaux existants.

«Afin de garantir une mise en œuvre du dispositif RNP/RSU dans les meilleures conditions d’efficience et d’efficacité, un comité de pilotage présidé par le chef de gouvernement a été institué. Ce comité se réunira mensuellement pour apprécier l’avancement du chantier, statuer sur les points d’arbitrage et prendre les décisions stratégiques. De même, trois comités thématiques ont été mis en place. II s’agit du comité thématique chargé du dispositif de ciblage, du comité thématique chargé de la détermination du seuil d’éligibilité pour bénéficier du programme d’appui social et du comité thématique chargé des mesures juridiques», lit-on dans la présentation.

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Financer le RSU/RNP

Le PLF 2023 a donné une grande importance au chantier de la couverture sociale. D’après Younes Sekkouri, ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise, de l’Emploi et des Compétences, le RSU sera opérationnel début 2023, soit deux ans en avance sur le calendrier initial. Il a également dévoilé que les autorités publiques ont déjà commencé une période de test pour ce système.

Toutefois, Ahmed Réda Chami, président du Conseil économique, social et Environnemental (CESE), a précisé que «le gouvernement a réussi à réaliser une réforme paramétrique et à dégager des valeurs actuarielles nécessaires au lancement de cette machine imposante qu’est la protection sociale. Maintenant, nous devons nous concentrer davantage sur le financement, et notamment sur la capacité contributive du privé». 

S’agissant du budget alloué à la généralisation de la protection sociale, le PLF 2023 prévoit une enveloppe de 1,76 milliard de DH (MMDH), en hausse de près de 300 millions de DH (MDH) par rapport à 2022. Ainsi, le budget total consacré aux aides directes qui se baseront sur le RSU est de 20 MMDH. Les ménages en situation de vulnérabilité vont bénéficier régulièrement de cette opération selon le ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ. De plus, cette aide sera dédiée aux sept millions de familles ayant des enfants scolarisés, mais également à trois millions de familles sans enfants ou ceux qui ont des enfants n’étant pas en âge de scolarité. «Cette mesure sera accompagnée d’une levée progressive des subventions prévues dans le cadre de la caisse de compensation», souligne Fouzi Lekjaâ.

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Quel impact ?

Professeur Ahmed Azirar, économiste et fondateur de l’Association marocaine des économistes d’entreprise (AMEEN), précise que «le RSU est une action structurelle que le Maroc entreprend pour éradiquer la pauvreté et la vulnérabilité. Sous les hautes directives royales, le Maroc s’est ainsi lancé dans un chantier social multiforme de couverture sociale, de réforme de l’enseignement et de la santé, et ce, pour réaliser plusieurs objectifs : redresser notre classement de l’Indice de développement humain (IDH) ; rationaliser et rendre plus efficaces les divers programmes sociaux de soutien aux couches sociales à revenus bas, épars et coûteux administrativement?; réaliser l’équité sociale, tant les dépenses de compensation, onéreuses, profitent davantage aux couches aisées».

Pour que ce chantier soit efficace, il faudrait mettre en place une stratégie claire et concrète. «Cibler les couches sociales méritantes du soutien de l’État, conformément à ce qui se fait dans des pays pionniers en la matière, sera une bonne évolution de l’État social marocain. Sous conditions, bien entendu, d’un recensement juste des familles nécessiteuses, d’une gouvernance administrative efficace et d’un suivi dynamique du système», conclut notre intervenant.