Fuite de données personnelles : les mécanismes de contrôle et de sanction de la CNDP
Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) © DR
La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) a fait part, mardi 20 décembre, de ses différents mécanismes de contrôle et de sanction de la fuite de données à caractère personnel.
Dans un communiqué, la CNDP fait état d’un certain nombre de fuites de données à caractère personnel dans les informations, relayées régulièrement par la presse et les réseaux sociaux. Dès réception de l’information, la Commission, établie par la loi n°09-08, prend contact avec le ou les responsable(s) de traitement concerné(s) ainsi qu’avec la ou les source(s) de l’information publiée.
Ensuite, la CNDP reçoit les différents acteurs pour qu’ils répondent à ses questions. Cela lui permettra, ainsi, d’enrichir l’instruction du dossier et de mieux identifier la situation et les responsabilités juridiques des différents intervenants.
Il peut y avoir également saisine des organismes compétents pour auditer et sécuriser les systèmes impactés par cette violation. Aussi, selon les infractions constatées, une décision est entérinée par la Commission et des mesures sont prises.
Mesures prises par la CNDP
Ces mesures peuvent aller du retrait de récépissé de déclaration, de l’autorisation préalable, à la saisie de matériel, jusqu’au transfert du dossier au procureur du Roi (au Ministère public), sans préjudice de la responsabilité civile et des sanctions pénales des contrevenants.
Quelle que soit la situation, la CNDP restera à la disposition des responsables de traitement, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Le but est de les accompagner pédagogiquement dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi n° 09-08.
Et de noter qu’une absence de déclaration ou de demande d’autorisation préalable sont constitutives d’infractions au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n°09-08.
Enseignement : des réformes urgentes face à un système en crise
Société - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant du secteur de l’enseignement au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Spoliation immobilière : un homme d’affaire écope de six ans de prison ferme
Société - La Chambre criminelle de première instance a condamné Abdallah Boudrika à six ans de prison ferme pour spoliation immobilière.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Alerte Météo : vents violents au nord du Maroc
Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau orange concernant des rafales de vent localement fortes prévues lundi dans certaines provinces du nord du Maroc.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024Saigner pour guérir
Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».
Atika Ratim - 14 décembre 2024Deux soldats des FAR périssent dans l’explosion d’une mine
Société - Une mine antichar a explosé, causant la mort de deux soldats des Forces armées royales (FAR) et blessant grièvement un troisième.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024Caravane médicale : coopération sud-sud renforcée entre le Maroc et le Sénégal
Afrique, Société, Société - La deuxième édition de la caravane médicale humanitaire multidisciplinaire a été lancée jeudi à Diass, à 40 km de Dakar.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Protection sociale : 15 millions de Marocains couverts
Société - Mustapha Baitas a annoncé que 3.769.000 travailleurs indépendants sont désormais inscrits au régime de couverture médicale.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024LF 2025 : exonération totale des pensions pour 164.000 retraités
Société - Le gouvernement franchit une étape importante avec l’exonération des pensions et des rentes viagères des retraités prévue par la loi de finances 2025.
Ilyasse Rhamir - 13 décembre 2024La Nouvelle-Orléans Inondée
Khansaa Bahra - 11 juillet 2019Ford lance la Fusion 2021
Khansaa Bahra - 6 mai 2021Solitude urbaine : l’invisible poids des villes
Dossier - La solitude urbaine au Maroc n’est pas qu’une anecdote, elle est le reflet d’une fracture sociale, d’une urgence humaine.
Sabrina El Faiz - 16 novembre 2024Le SIAM 2019 en chiffre
Khansaa Bahra - 22 avril 2019Immigration en Italie : les Marocains en 3e position
Société - Avec 342.469 ressortissants en 2023, les Marocains représentent 7,8% de la population étrangère en Italie.
Farah Nadifi - 3 décembre 2024