Fuite de données personnelles : les mécanismes de contrôle et de sanction de la CNDP
Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) © DR
La Commission nationale de contrôle de protection des données à caractère personnel (CNDP) a fait part, mardi 20 décembre, de ses différents mécanismes de contrôle et de sanction de la fuite de données à caractère personnel.
Dans un communiqué, la CNDP fait état d’un certain nombre de fuites de données à caractère personnel dans les informations, relayées régulièrement par la presse et les réseaux sociaux. Dès réception de l’information, la Commission, établie par la loi n°09-08, prend contact avec le ou les responsable(s) de traitement concerné(s) ainsi qu’avec la ou les source(s) de l’information publiée.
Ensuite, la CNDP reçoit les différents acteurs pour qu’ils répondent à ses questions. Cela lui permettra, ainsi, d’enrichir l’instruction du dossier et de mieux identifier la situation et les responsabilités juridiques des différents intervenants.
Il peut y avoir également saisine des organismes compétents pour auditer et sécuriser les systèmes impactés par cette violation. Aussi, selon les infractions constatées, une décision est entérinée par la Commission et des mesures sont prises.
Mesures prises par la CNDP
Ces mesures peuvent aller du retrait de récépissé de déclaration, de l’autorisation préalable, à la saisie de matériel, jusqu’au transfert du dossier au procureur du Roi (au Ministère public), sans préjudice de la responsabilité civile et des sanctions pénales des contrevenants.
Quelle que soit la situation, la CNDP restera à la disposition des responsables de traitement, qu’ils soient personnes physiques ou morales. Le but est de les accompagner pédagogiquement dans leurs démarches de mise en conformité avec la loi n° 09-08.
Et de noter qu’une absence de déclaration ou de demande d’autorisation préalable sont constitutives d’infractions au regard des dispositions du chapitre VII de la loi n°09-08.
Les ministres arabes de l’Habitat unis pour un développement urbain durable à Alger
Afrique, Diplomatie, Société - Hicham Airoud, directeur de l’Habitat et de la Promotion immobilière, a dirigé la délégation marocaine à la 41e session du Conseil des ministres arabes de l'Habitat et de l'Urbanisme à Alger.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Le CSPJ rappelle ces magistrats à l’ordre
Société - Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) démontre une volonté affirmée d’instaurer une gouvernance plus intègre.
Mbaye Gueye - 17 décembre 2024Travaux imprévus à Maarif, circulation paralysée, la goutte de trop
Société - Les Casablancais qui empruntent le quartier Maarif sont confrontés à un véritable casse-tête. Des travaux… Encore !
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Peines alternatives : vers une justice plus humaine
Société - La justice marocaine franchit un cap avec l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, un texte ambitieux visant à moderniser le système judiciaire.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Arts et métiers : une ambition maroco-française au service de l’innovation industrielle
Société - Le 5ᵉ CA de l’école Arts et Métiers, campus de Rabat, s’est tenu le 16 décembre 2024 sous la présidence de Ryad Mezzour.
Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024Enseignement : des réformes urgentes face à un système en crise
Société - Le dernier rapport de la Cour des comptes dresse un état des lieux préoccupant du secteur de l’enseignement au Maroc.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Spoliation immobilière : un homme d’affaire écope de six ans de prison ferme
Société - La Chambre criminelle de première instance a condamné Abdallah Boudrika à six ans de prison ferme pour spoliation immobilière.
Mbaye Gueye - 16 décembre 2024Alerte Météo : vents violents au nord du Maroc
Société - La DGM a émis un bulletin d’alerte de niveau orange concernant des rafales de vent localement fortes prévues lundi dans certaines provinces du nord du Maroc.
Ilyasse Rhamir - 14 décembre 2024L’immeuble yacoubian
Société - Témoin d'une époque, Alaa El Aswany pose, sans juger, un regard tendre sur des personnages qui se débattent dans le piège d'une société dominée par la corruption politique, la montée de l'islamisme, les inégalités sociales, l'absence de liberté sexuelle et la nostalgie du passé.
Rédaction LeBrief - 21 décembre 2023Les bacheliers s’expriment !
Khansaa Bahra - 13 juin 2019Horaires des prières à Rabat
Société - Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Rabat ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Rabat ainsi que d'autres informations utiles.
Rédaction LeBrief - 13 mars 2023NASA : le premier Émirati dans l’espace, en route vers l’ISS
Khansaa Bahra - 25 septembre 2019La viande toujours aussi chère sur le marché de gros
Société - La viande bovine est proposée entre 88 et 91 dirhams le kilo, tandis que la viande ovine se situe entre 115 et 120 dirhams le kilo.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Bistouri : du glamour à la dérive
Dossier - Bienvenue dans un Maroc où le bistouri et les seringues sont devenus aussi communs que le brushing.
Sabrina El Faiz - 23 novembre 2024Saigner pour guérir
Dossier - Rien qu’un rasoir, une pipette et un seau ne peuvent guérir. Car la saignée est réputée pour être «miraculeuse».
Atika Ratim - 14 décembre 2024