Fiscalité : ce qui vous attend en 2024

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La Chambre des représentants a adopté à la majorité, en deuxième lecture, le projet de loi de finances (PLF) n°55.23 de l’année 2024, lors d’une séance plénière tenue jeudi. Lors de cette plénière, présidée par Rachid Talbi Alami, président de la 1ʳᵉ Chambre, ce PLF a reçu l’aval de 87 députés et l’opposition de 31 autres, sans aucune abstention. Ce texte apporte son lot de nouveautés en ce qui concerne la fiscalité des entreprises et des particuliers.

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Les entreprises en mode analyse

La fin du processus législatif et l’adoption du PLF pousse les opérateurs privés à analyser les impacts des nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Comprendre les mesures fiscales, les changements réglementaires et les implications économiques est crucial pour anticiper les impacts sur les entreprises opérant dans diverses branches d’activité. À noter que le Code général des impôts (CGI), qui émanera le Direction général des impôts (DGI), précisera les détails des différentes mesures fiscales contenues dans ce que deviendra, après sa publication au Bulletin officiel (BO), la loi de finances 2024.

Le PLF 2024 comporte des mesures significatives telles que la réforme graduelle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur trois ans, des ajustements sur l’Impôt sur les sociétés (IS), et des modifications dans les mesures douanières. Ces changements incluent également des amendements pour renforcer les ressources allouées au Fonds d’Appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, ainsi qu’au soutien du logement.

Pour ce qui est de la TVA, on retiendra l’exonération avec droit à déduction des produits pharmaceutiques, et la taxation au taux de 20% avec droit à déduction des matières premières et des produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques. Le gouvernement a aussi accepté de réintégrer l’exonération des biens d’équipement de la TVA à l’intérieur, avec droit à déduction et à l’importation, pour le secteur de l’enseignement privé ou de la formation professionnelle. Autre nouveauté : la nécessité d’octroi de garanties pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur les biens d’investissement stipulée dans l’article 92 du CGI à l’exception des exonérations contenues au niveau des conventions signées avec l’État. Enfin, la limitation de l’obligation de la retenue à la source est actée pour les fournisseurs de biens d’équipement uniquement.

En matière d’IS, il est prévu d’inclure les sociétés qui réalisent un bénéfice net inférieur à 100 millions de DH (MDH) pendant trois exercices consécutifs. De plus, le taux de 20% sera appliqué lorsque le bénéfice net est égal ou supérieur à 100 MDH, réalisé suite aux produits non courants constitués des produits de cession d’immobilisation.

Enfin, le gouvernement a accepté de proroger la période de bénéfice de l’avantage accordé aux entreprises n’ayant réalisé aucun chiffre d’affaires ou ayant versé uniquement la cotisation minimale et qui souhaitent cesser définitivement leurs activités. La déclaration de cessation totale d’activité doit être faite au cours de l’année 2024 pour ne pas payer les droits d’enregistrement.

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Quid des personnes physiques ?

Finalement, la loi de finances 2024, une fois promulguée, n’impliquera aucune augmentation sur les prix de l’eau potable. La sauvegarde de l’exonération de la TVA avec droit à déduction sur l’eau à usage domestique est écrite noir sur blanc. Par ailleurs, il a été décidé de réduire progressivement le taux de la TVA applicable aux opérations de transport de voyageurs à l’instar du transport urbain, l’amenant de 14% à 10% en début de l’année 2026.

Les adeptes de la finance participative pourront bénéficier d’une mesure importante s’ils optent pour le produit « Ijara mountahia bi tamlik » (crédit-bail). Les élus et le gouvernement ont convenu d’exclure les cessions de biens meubles réalisées dans le cadre de ce produit participatif de l’obligation de régularisation fiscale qui a déjà fait l’objet de retenue ou d’exonération en cas de non conservation des biens meubles dans le délai de 60 mois.

En ce qui concerne l’IR des particuliers, il y a une mesure phare à retenir. Dorénavant, il faudra clarifier les prix d’acquisition à adopter pour la détermination du bénéfice imposable lors de la vente de biens immobiliers ou de valeurs mobilières acquis par héritage. Cela concerne en particulier les biens immobiliers qui ont fait l’objet d’un partage ou d’un échange antérieurs à l’opération de cession.

Le législateur a également acté l’augmentation de l’abattement forfaitaire applicable aux salaires des artistes de 40% à 50%.

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