Finances publiques : principaux points de la SCRT de juin 2023

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Le ministère de l’Économie et des Finances vient de dévoiler la situation des charges et ressources du trésor (SCRT) du mois de juin 2023. Il s’agit du document statistique qui présente les résultats de l’exécution des prévisions de la loi de Finances (LF) avec une comparaison par rapport aux réalisations de la même période de l’année précédente.

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Un déficit budgétaire de 27,8 MMDH à fin juin

La SCRT à fin juin dernier fait ressortir un déficit budgétaire de 27,8 milliards de DH (MMDH), contre un déficit de 18,2 MMDH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses globales (+13,8 MMDH) plus importante que celle des recettes (+4,2 MMDH).

Au détail, les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 48,5% par rapport aux prévisions de la LF, précise la même source. Comparativement à fin juin 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de 2,9%.

Quant aux dépenses ordinaires, elles se sont établies à près de 148,3 MMDH, enregistrant un taux d’exécution de 50,9%. Par rapport à fin juin 2022, ces dépenses se sont accrues de 1,2 MMDH, recouvrant une hausse des dépenses au titre des « biens et services » de 4,8 MMDH et des intérêts de la dette de 1,5 MMDH, ainsi qu’une baisse des charges de la compensation de 5,1 MMDH.

Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 3,3 MMDH, contre 296 millions de DH (MDH) un an auparavant.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d’exécution de 48,7%. Elles ont atteint 44,4 MMDH, enregistrant une progression de près de 4,9 MMDH comparativement au 1^er semestre de 2022.

En outre, le ministère fait savoir que les comptes spéciaux du Trésor (CST) ont dégagé un solde excédentaire de 13,3 MMDH, contre 21,1 MMDH à fin juin 2022.

Les ressources de ces CST tiennent compte d’un montant de 6,8 MMDH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 6,5 MMDH un an auparavant.

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Les recettes fiscales augmentent de 4,1%

Selon le document, les recettes fiscales ont progressé de 4,1% durant les six premiers mois de cette année. Ces recettes ont affiché un taux de réalisation de 53,6% par rapport aux prévisions de la LF.

Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à 7,9 MMDH contre près de 8,6 MMDH l’année dernière, précise la même source.

Par nature d’impôt et de taxe, le ministère note que l’impôt sur les sociétés (IS) a enregistré un taux de réalisation de 57,7% et s’est maintenu au même niveau observé au 1^er semestre de 2022. Cette évolution résulte notamment de l’amélioration des recettes issues des deux acomptes de 727 MDH et du contrôle fiscal de 585 MDH, qui ont compensé la baisse du complément de régularisation de 1,1 MMDH.

Quant à l’impôt sur le revenu (IR), il a affiché un taux de réalisation de 56,5% et une hausse de 6,4%, grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+1,4 MMDH), tandis que le taux de réalisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur s’est situé à 50%.

Les recettes à ce titre se sont améliorées de près de 18,7%, dans un contexte marqué par l’amélioration de la consommation des ménages. Cette évolution de la TVA à l’intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de près de 1,2 MMDH et une baisse des remboursements de 798 MDH.

S’agissant de la TVA à l’importation, elle a affiché un taux de réalisation de 48,7% et une baisse de 3,7%, et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole.

Pour ce qui est des taxes intérieures de consommation (TIC), elles ont enregistré un taux de réalisation de 47,5% et une légère hausse de 0,3%, recouvrant une amélioration des TIC sur les tabacs (+193 MDH) et un recul de celles appliquées sur les produits énergétiques (-212 MDH).

Les droits de douane ont été réalisés à hauteur de 50,9% et se sont inscrits en hausse de 11,2%, en relation avec l’augmentation des importations (+2,8% à fin mai 2023).

De son côté, le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à près de 70%. Ces recettes ont progressé de 13,8%.

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Trésor : le besoin de financement est à 38,3 MMDH

Le ministère relève que la SCRT a dégagé un besoin de financement de 38,3 MMDH à fin juin dernier. Ce besoin, augmenté des amortissements au titre de la dette pour 152,7 MMDH, dont 147,3 MMDH au titre de la dette intérieure, s’est traduit par un besoin de financement brut de 191 MMDH.

Le niveau des amortissements au titre de la dette intérieure résulte de la concentration des émissions intervenue, depuis la fin de 2022, sur les maturités à court terme, en raison de la préférence des investisseurs pour ces maturités dans un contexte d’anticipations haussières des taux d’intérêt, souligne la même source.

Les financements mobilisés se sont élevés à 220,2 MMDH, dont près de 187,1 MMDH sur le marché intérieur et 33,4 MMDH au titre des tirages extérieurs, y compris 25,8 MMDH mobilisés sur le marché financier international.

L’excédent des ressources mobilisées a permis de constituer un matelas pour préparer la couverture des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées.

La constitution de ce matelas s’inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette, dans l’objectif de réduire le risque de refinancement. L’excédent de trésorerie fait l’objet d’opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie afin d’optimiser le coût de financement des besoins du Trésor.

Par ailleurs, le document affirme que l’exécution de la LF au cours du 1^er semestre de l’année en cours se déroule dans un contexte marqué par la persistance de l’inflation à des niveaux élevés, quoique qu’en ralentissement, et ce, malgré la baisse des prix des matières premières et de l’orientation restrictive des politiques monétaires.

En dépit de ce contexte, l’activité économique s’est accélérée, sous l’effet notamment d’une hausse relative de la valeur ajoutée agricole et le renforcement des activités non agricoles, tirées notamment par l’industrie, le tourisme et le transport, soutient la même source.

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Pour rappel, alors que la situation produite par la Trésorerie générale du Royaume (TGR) a un caractère fondamentalement comptable, la SCRT appréhende, comme le préconisent les normes internationales en matière de statistiques des finances publiques, les transactions économiques réalisées au cours d’une période budgétaire en décrivant, en termes de flux, les recettes ordinaires, les dépenses ordinaires, les dépenses d’investissement, le déficit budgétaire, le besoin de financement et les financements mobilisés pour la couverture de ce besoin.