La Fédération internationale de football association (FIFA). DR
Pour préserver une cohérence globale dans les transferts, la FIFA a annoncé une révision provisoire de l’article 17 relatif aux transferts de joueurs. Ce dispositif temporaire sera mis en œuvre durant le mercato hivernal de janvier 2025, en attendant qu’une solution définitive soit finalisée.
Les modifications portent sur plusieurs aspects décisifs, notamment les compensations en cas de rupture de contrat, la responsabilité partagée pour leur paiement, les incitations à la résiliation des contrats, les certificats internationaux de transfert et les recours devant le Tribunal du football. Ces ajustements visent à instaurer une stabilité réglementaire et une meilleure lisibilité durant cette période transitoire.
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Si un joueur rompt un contrat sans raison valable, le club lésé devra prouver que le club acheteur a encouragé cette rupture pour percevoir une indemnité. Dans ce cas, des sanctions strictes s’appliqueraient, suspension du joueur pendant six mois et interdiction de recrutement pour le club acheteur sur deux fenêtres de transfert.
Par ailleurs, la FIFA accorde davantage d’autonomie aux juridictions nationales, autorisant les résolutions via des accords collectifs locaux, sauf cas exceptionnels. Ces nouvelles règles s’appliqueront uniquement au marché d’hiver 2025, après quoi des négociations reprendront pour élaborer un cadre définitif conforme à l’arrêt européen exigeant la libre circulation des joueurs.
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