Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable © DR
Le Conseil du gouvernement s’est réuni hier par visioconférence pour adopter le projet de décret 2.22.491, relatif au contrôle de la fabrication, du stockage et des produits explosifs à usage civil. Ce décret a été présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.
Mustapha Baitas, porte-parole du gouvernement, a précisé que ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 22.16 portant réglementation des produits explosifs à usage civil, des artifices de divertissement et des matériels contenant des substances pyrotechniques et les textes pris pour son application.
D’autre part, le porte-parole du gouvernement a indiqué que ce décret comprend aussi les procédures d’obtention des licences d’importation, d’exportation, de vente, d’achat et d’utilisation de l’ensemble des produits précités.
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