Accueil / Économie

Export de plants de cannabis : les dispositions douanières dévoilées

Temps de lecture

Image d’illustration. © DR

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi relative aux usages licites du cannabis, l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié, mardi 25 avril, une circulaire détaillant le nouveau dispositif d’importation et d’exportation des semences, plants et produits industriels autorisés par exclusivement par l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).

Les titulaires de ces autorisations, dont la durée de validité est de 10 ans renouvelables, doivent être de nationalité marocaine. Ils doivent aussi avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne peuvent importer que les semences et les plants certifiés par l’ANRAC.

Les lots de semences et plants du cannabis certifiés doivent ainsi porter un étiquetage comportant le numéro de la décision de certification de la variété, le taux de tétrahydrocannabinol (THC) de ladite variété ainsi que la mention «cannabis: semences/plants certifié(e)» ou le logo y afférent.

La certification peut être retirée par l’ANRAC lorsque la variété de cannabis ne répond plus aux conditions sur la base desquelles ladite certification a été octroyée. La liste des décisions de certification est publiée et régulièrement mise à jour sur le site électronique de l’Agence.

L’ADII rappelle également qu’à l’exception des produits médicamenteux et pharmaceutiques, la fabrication de produits dont la teneur en tétrahydrocannabinol (THC) dépasse le taux fixé par voie réglementaire, qui est de 1%, est formellement interdite.

A noter que l’importation des semences de cannabis au profit des cultivateurs et des producteurs autorisés par l’ANRAC est soumise à l’autorisation préalable délivrée par la division de la protection des végétaux relevant de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). En ce sens, l’accomplissement des formalités du contrôle phytosanitaire est effectué par les services compétents relevant de l’Office et opérant aux postes frontières.

Par ailleurs, la circulaire de l’ADII précise que l’exportation et l’importation des médicaments et des produits pharmaceutiques non médicamenteux contenant des composants du cannabis demeurent soumises aux dispositions législatives en vigueur, notamment la loi n° 17-04 portant Code du médicament et de la pharmacie, et le dahir du 2 décembre 1922 portant règlement sur l’importation, le commerce, la détention et l’usage des substances vénéneuses.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Cryptomonnaies : le Maroc se prépare à encadrer le marché

Économie - Les autorités financières nationales ont décidé de passer de l’interdiction pure à la régulation de la cryptomonnaie.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Attijariwafa bank : visa de l’AMMC pour l’émission d’un emprunt obligataire subordonné de 1,5 MMDH

Économie - L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a annoncé avoir visé, vendredi dernier, un prospectus relatif à l'émission d'un emprunt obligataire subordonné d'un montant global maximal de 1,5 MMDH.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Entrepreneuriat : plus de 68.000 entreprises créées en 2024

Économie - Selon les derniers chiffres dévoilés par l’OMPIC, 68.263 entreprises ont vu le jour au Maroc au cours des 9 premiers mois de 2024.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Intermédiaires d’assurances : l’ACAPS a émis 284 décisions en 2023 (rapport)

Économie - L'ACAPS a émis 284 décisions relatives aux intermédiaires d'assurances en 2023, contre 264 décisions en 2022.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024

Marrakech accueille le congrès annuel de KATA pour séduire le marché touristique coréen

Économie - L’Office National Marocain du Tourisme, a réussi un coup stratégique en accueillant, pour la première fois, le congrès annuel de KATA, à Marrakech.

Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024

Un volume d’échanges de 1,21 MMDH à la Bourse de Casablanca

Économie - La bourse de Casablanca a clôturé, ce lundi, avec un volume global des échanges qui a dépassé 1,2 milliards de dirhams (MMDH)

Mbaye Gueye - 16 décembre 2024

Bourse de Casablanca : près de 4,2 MMDH levés, 6 IPO opérées sur 4 ans

Économie - Depuis 2020, la bourse de Casablanca a réalisé six introductions en bourse (Initial Public Offering) pour un montant global souscrit à 82,3 s MMDH, avec des levées de près de 4,2 MMDH.

Mbaye Gueye - 16 décembre 2024

La MAP tient son 39e Conseil d’administration

Économie - La MAP a tenu à Rabat son 39ᵉ Conseil d’administration sous la présidence de Mohamed Mehdi Bensaid.

Rédaction LeBrief - 16 décembre 2024
Voir plus

Jeunes diplômés : chômage ou quête de sens ?

Dossier - Hausse du taux de chômage ou hausse des exigences des jeunes diplômés ? Les deux parties ne cessent de stagner.

Sabrina El Faiz - 28 septembre 2024

Coupe du Monde 2030 : 35 villes en plein chantier

Économie - Le Maroc met les bouchées doubles pour accueillir la Coupe du Monde 2030, un événement qui promet de booster le développement à l’échelle nationale.

Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024

World Power-to-X Summit : hydrogène vert, un positionnement d’avenir pour le Maroc

Économie - Plus de 500 participants venus de 30 pays ont pris part à la 2eme édition du "World Power-to-X Summit", où l’hydrogène vert a été au cœur des débats. Une occasion pour échanger sur les moyens à déployer pour développer ce marché à l’échelle internationale.

Manal Ben El Hantati - 24 juin 2022

Maroc-Qatar 2024 : l’ONMT met en lumière «The Kingdom of Light» à Doha

Économie - L'Office National Marocain du Tourisme (ONMT) a brillé en tant que sponsor principal lors de la troisième édition du Qatar Travel Mart (QTM), qui s'est tenue du 25 au 27 novembre 2024 à Doha.

Farah Nadifi - 29 novembre 2024

PLF 2025 : pas de changement pour le barème de l’IR

Économie - Malgré des propositions d’amendements, le gouvernement maintient le barème de l’impôt sur le revenu (IR) prévu dans le PLF.

Mbaye Gueye - 15 novembre 2024

Fruits, légumes et viandes : quels prix en ce début 2025 ?

Économie - Les légumes, souvent considérés comme basiques de l’alimentation, révèlent des différences marquées entre eux.

Rédaction LeBrief - 3 janvier 2025

Axa Assistance Maroc tisse sa toile en Afrique, entretien avec Mehdi TAZI

Interview - Axa Assistance Maroc, reprise en novembre 2022 par la holding ASK détenue par Mehdi Tazi, tisse sa toile sur le continent.

Abashi Shamamba - 29 janvier 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire