Accueil / Société

Examen du barreau : en proposant des solutions viables, le Médiateur «clôt définitivement le dossier» ?

Temps de lecture

Après la polémique déclenchée suite à l’examen de décembre dernier, l’institution du Médiateur du Royaume a proposé au chef du gouvernement une série de recommandations. Dans un «rapport spécial», elle suggère principalement l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022 et entouré de garanties à même de rétablir la confiance des candidats. Pour l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM), les positions, et de la chefferie du gouvernement et du Médiateur du Royaume, dénotent une «violation flagrante de l’autorité et du pouvoir des jugements et décisions judiciaires qui ne doivent pas être remis en question ou débattus».

L’institution du Médiateur du Royaume a remis au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, un «rapport spécial» dans lequel l’organe propose une série de recommandations au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat.

Lire aussi : Examen des avocats, Aziz Akhannouch reçoit un rapport du Médiateur du Royaume

Après la polémique déclenchée suite à l’examen de décembre dernier, le rapport suggère principalement l’organisation d’un nouvel examen répondant aux mêmes conditions que celui de la session du 4 décembre 2022. Et de proposer d’entourer le nouvel examen de l’ensemble des garanties susceptibles de rassurer les candidats, tout en prenant en compte les résultats du nouvel examen dans les visions et politiques de gestion futures.

Lire aussi : Entre la Justice et les candidats recalés au concours d’avocat, fin des espoirs, fin du dialogue ?

L’exécutif a interagi positivement aux propositions et des conclusions de la médiation menée au sujet de l’examen d’aptitude pour l’exercice de la profession d’avocat, indique le communiqué de la chefferie du gouvernement daté du dimanche 4 juin. «Suite à ce rapport et aux consultations menées par le chef du gouvernement, notamment avec le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, il a été décidé d’interagir positivement avec les recommandations», en harmonie avec «l’intérêt accordé aux doléances des usagers des administrations publiques, à travers l’institution du Médiateur», ajoute la même source.

Une institution constitutionnelle indépendante à laquelle, comme le rappelle le communiqué, le gouvernement reste attaché pour son rôle dans la défense des droits dans le cadre des rapports entre l’Administration et ses usagers, et pour sa contribution à l’ancrage de la suprématie du droit et à la diffusion des principes de justice et d’équité.

Lire aussi : Concours des avocats, la grève de la faim ouvre la voie au dialogue

Ainsi, dans son rapport, le médiateur recommande la tenue d’un nouvel examen pour la profession d’avocat, tout en veillant à proclamer les résultats définitifs et à délivrer des attestations d’admissibilité aux candidats retenus au nouvel examen au début du mois d’octobre prochain. Une échéance qui permettrait à ceux qui le souhaitent de bénéficier avec leurs confrères des exigences de l’article 11 de la loi réglementant la profession d’avocat en matière de dépôt d’un dossier de candidature à l’inscription sur la liste des avocats stagiaires.

Par ailleurs l’institution, qui souligne l’engagement clair du ministère de la Justice dans le suivi de ce dossier, rappelle au département d’Abdellatif Ouahbi son devoir de fournir les conditions adéquates aux candidats n’étant pas dans la capacité de déposer leur dossier physiquement, en adoptant un mécanisme de dépôt électronique.

Des garanties pour rassurer

Dans son rapport, l’institution note être parvenue, après concertations avec les différentes parties prenantes, à une série de conclusions qui visent à assurer toutes les garanties possibles pour inspirer confiance aux candidats lors du nouvel examen.

En effet, l’Institution du Médiateur du Royaume du Maroc a salué dans son rapport l’interaction positive et responsable qui a marqué ses rencontres avec le chef de gouvernement, le ministre de la Justice, le président et les membres du bureau de l’Association des Barreaux du Maroc, ainsi qu’avec toutes les parties concernées qui ont été auditionnées à ce sujet.

Lire aussi : Concours d’accès au barreau, Ouahbi entre le marteau et l’enclume

«Les résultats des premières réunions ont été caractérisés par une interaction positive et une expression claire de la volonté de s’efforcer conjointement de trouver une solution, qui tienne compte des principes de justice et d’équité, dans le cadre d’un règlement consensuel et légitime», avait précédemment souligné le Médiateur.

Parmi les recommandations de l’institution figure la mise en place de solutions exceptionnelles pour les candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen comme le critère d’âge ou autres. L’Institution préconise également la consultation des feuilles d’examen à la demande des candidats qui le souhaitent, leur permettant ainsi de comprendre leur performance.

L’Institution du Médiateur du Royaume recommande par ailleurs d’examiner attentivement les différentes propositions formulées dans ce rapport, en respectant un calendrier précis qui permettrait la remise des certificats d’aptitude dès le début du mois d’octobre prochain.

Pour l’ABAM, c’est une «ingérence»

Suite à l’émission du rapport, l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a tenu une réunion en urgence lundi 5 juin pour discuter de ce qu’elle qualifie d’«ingérence» du chef du gouvernement et du Médiateur du Royaume dans les affaires de la profession.

Tout d’abord, dans un ton «ferme», l’association dénonce les erreurs présentes dans le communiqué de l’institution, contestant particulièrement l’affirmation selon laquelle le président et les membres d’ABAM ont fait preuve d’une grande réceptivité et d’une interaction positive lors des concertations. Pour l’ABAM, la position officielle de l’association diffère grandement de ce qui a pu être présenté.

Lire aussi : Concours des avocats, le MP dénonce le « mutisme gouvernemental »

Examinant les propositions, dont les conséquences sont jugées «néfastes», l’association a critiqué l’institution constitutionnelle pour l’incitation à la «violation» de la loi en suggérant de trouver des solutions exceptionnelles aux candidats ne remplissant plus les conditions requises lors du précédent examen, entre autres le dépassement de l’âge limite. L’ABAM estime que le Médiateur dépasse ses prérogatives.

À l’issue de sa réunion, l’association s’oppose catégoriquement à la tenue d’un nouvel examen d’éligibilité pour exercer la profession d’avocat en dehors du système de concours et en l’absence d’un Institut national des avocats, dans le cadre des obligations de l’État. Une circonstance qui suppose la révision des articles 5 et 6 de la loi n°28.08 régissant la profession d’avocat.

Dernier articles
Les articles les plus lu

Migration : un nouvel axe Maroc-UE en construction

Société - Le Maroc et l’Union européenne (UE) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur collaboration stratégique sur le dossier migratoire.

Ilyasse Rhamir - 19 décembre 2024

Violence envers les femmes : bilan de la campagne nationale

Société - La 22e campagne nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles a été couronnée par la réalisation de 1.557 activités de sensibilisation à travers le Royaume, a annoncé mercredi à Agadir la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia.

Farah Nadifi - 18 décembre 2024

DGSN : numérisation des démarches administratives

Société - La DGSN introduit le portail interactif E-Police. Ce projet centralise une variété de services administratifs dans un espace numérique conçu pour tous les citoyens marocains.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Nouvelle liaison directe entre Fès et Milan-Bergame

Société - Lancement de sa nouvelle liaison directe entre Fès, capitale spirituelle du Maroc et Milan-Bergame, en Italie.

Rédaction LeBrief - 18 décembre 2024

Santé mentale au Maroc : briser les tabous, réformer le système

Société - Au Maroc, la santé mentale demeure un domaine préoccupant, longtemps négligé dans les politiques publiques.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

Casablanca : accident mortel dans une station de tramway

Société - Casablanca a été le théâtre d’un accident tragique impliquant un poids lourd et une station de tramway.

Ilyasse Rhamir - 18 décembre 2024

RGPH 2024 : vieillissement de la population, urbanisation et défis économiques

Société - Les résultats du dernier RGPH 2024 révèlent des changements profonds dans la structure démographique et socioéconomique du Maroc.

Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024

Les ministres arabes de l’Habitat unis pour un développement urbain durable à Alger

Afrique, Diplomatie, Société - Hicham Airoud, directeur de l’Habitat et de la Promotion immobilière, a dirigé la délégation marocaine à la 41e session du Conseil des ministres arabes de l'Habitat et de l'Urbanisme à Alger.

Mbaye Gueye - 17 décembre 2024
Voir plus

Baignade : entre amusement et drames

Société - Cet été est marqué par une forte chaleur dans toutes les régions du Maroc. Les plages deviennent le seul refuge des Marocains et des touristes pour se rafraîchir. Cependant, les activités aquatiques peuvent des fois se transformer en drame.

Khadija Shaqi - 16 août 2022

Confidences à Allah

Société - Confidences à Allah est un monologue fiévreux, enragé et plein d’humour d’une jeune fille du Maghreb qui tente d’échapper à l’enfermement.

Rédaction LeBrief - 29 mars 2024

Quelles dates pour Ramadan 2023 ?

Société - L'un des 5 piliers de l'islam, le Ramadan est le mois sacré durant lequel les musulmans jeûnent du lever au coucher du soleil.

Rédaction LeBrief - 15 février 2023

Le symbole perdu

Société - Dans "Le symbole perdu", Robert Langdon passe 12 heures entre les monuments des Pères fondateurs des États-Unis.

Rédaction LeBrief - 27 mars 2024

Horaires des prières à Fès

Bienvenue sur notre page consacrée aux horaires de prière à Fès ! Ici, nous fournirons les heures exactes des prières à Fès ainsi que d'autres informations utiles.

Rédaction LeBrief - 5 septembre 2023

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée Champs requis marqués avec *

Poster commentaire