Livret de famille au Maroc © DR
La loi n°36.21 sur l’état civil et son décret d’application n°2.22.04 ont transféré des compétences du Ministère public à d’autres autorités.
Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, El Hassan Daki, a émis une circulaire indiquant que les responsabilités du Ministère public concernant le contrôle des officiers de l’état civil et la tenue des registres ont été transférées à l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur et à celle chargée des Affaires étrangères. L’autorité centrale gère désormais les rectifications d’erreurs matérielles et les enregistrements multiples de naissances.
Toutefois, certaines prérogatives subsistent pour le Ministère public, dont la déclaration d’un nouveau-né de parents inconnus abandonné après la naissance, l’approbation des procès-verbaux de la découverte d’un corps décédé par un officier de police judiciaire, et l’enregistrement d’un décès basé sur une déclaration des proches ou du Ministère public avec une décision judiciaire définitive.
Le Ministère public peut aussi s’adresser au tribunal de première instance pour faire enregistrer légalement des naissances ou des décès omis dans les registres de l’état civil.
Le Maroc, moteur de l’intégration africaine (Driss Lachguar)
Politique - Driss Lachguar, premier secrétaire de l’USFP, a souligné l’importance des liens historiques, culturels et stratégiques entre le Maroc et le continent africain.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Conseil de gouvernement : examen de sept projets de décret
Politique - Le Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch, se réunira jeudi à Rabat pour examiner plusieurs projets de décret et des propositions de nomination.
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Cour des comptes : le stress hydrique, un état d’urgence climatique et stratégique
Politique - Le rapport 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les défis liés à la gestion hydrique.
Farah Nadifi - 17 décembre 2024Le Parlement abrite le « Congrès du Futur » les 17 et 18 décembre à Rabat
Politique - Le Parlement marocain, avec ses deux Chambres, organise, en collaboration avec la Chambre des députés et le Sénat de la République du Chili, la prochaine édition du «Congrès du Futur»
Rédaction LeBrief - 17 décembre 2024Akhannouch : bâtir aujourd’hui, rayonner en 2030
Politique - Aziz Akhannouch a mis en avant les progrès significatifs réalisés par le Maroc grâce à des choix stratégiques déterminants.
Ilyasse Rhamir - 17 décembre 2024Akhannouch : les infrastructures, moteur du Maroc de demain
Politique - Aziz Akhannouch a souligné que le développement des infrastructures constitue un pilier central pour le progrès du pays.
Ilyasse Rhamir - 16 décembre 2024Al Qods : le Parlement arabe salue le rôle du roi Mohammed VI
Politique - Le Parlement arabe a salué le rôle central du roi Mohammed VI, Président du Comité Al Qods, dans la défense de la cause palestinienne.
Ilyasse Rhamir - 15 décembre 2024Chambre des conseillers : renforcement de coopération parlementaire Maroc-France
Politique - Cette rencontre a mis l'accent sur le renforcement des mécanismes de coopération parlementaire entre le Maroc et la France.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Au-delà de la langue, le Royaume s’éloigne du français
Politique - Les administrations, ainsi que les établissements publics, sont tenus d’utiliser les langues officielles de la Nation.
Atika Ratim - 5 juillet 2023Paraguay : soutien renforcé au Sahara marocain
Politique - La Chambre des députés du Paraguay a récemment adopté une résolution renouvelant son appui à la souveraineté marocaine sur les provinces sahariennes.
Ilyasse Rhamir - 25 décembre 2024Italie : inauguration du consulat honoraire du Maroc en Calabre
Politique - La ville italienne de Gioia Tauro a accueilli l’inauguration des nouveaux locaux du consulat honoraire du Maroc pour la région de Calabre.
Rédaction LeBrief - 1 décembre 2024Collectivités territoriales : des défis structurels pointés par la Cour des comptes
Politique - Le rapport annuel 2023-2024 de la Cour des comptes met en lumière les dysfonctionnements persistants dans la gestion des collectivités territoriales.
Farah Nadifi - 19 décembre 2024Renforcement des relations entre le Maroc et Sao Tomé-et-Principe
Politique - Le 28 novembre 2024, à Casablanca, le Chef du Gouvernement, Aziz Akhannouch, a accueilli Patrice Emery Trovoada, Premier Ministre de la République Démocratique de Sao Tomé-et-Principe.
Ilyasse Rhamir - 29 novembre 2024Conseil de gouvernement : Ouahbi présente un exposé sur la mise en œuvre du Code de la famille
Politique - Abdellatif Ouahbi, a présenté, devant le Conseil de gouvernement, un exposé sur la mise en œuvre des propositions.
Rédaction LeBrief - 26 décembre 2024Mali : Assimi Goïta plaide pour une réforme de la Constitution
Afrique, Politique, Politique - Le Colonel Assimi Goïta a présenté, le 20 mars, le projet de Constitution du Mali aux forces vives de la nation malienne
Nora Jaafar - 22 mars 2023