Espagne : approbation de la loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans

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Jeudi, le parlement espagnol a approuvé une loi d’amnistie bénéficiant aux leaders indépendantistes catalans, impliqués dans la tentative échouée de sécession de 2017 en Catalogne. Cette décision, essentielle pour le premier ministre socialiste Pedro Sánchez, bien qu’elle suscite une vive polémique, résulte d’un accord entre le Parti socialiste de Sánchez et deux formations indépendantistes catalanes, dont le soutien est vital pour sa gouvernance. Avec un vote serré de 178 pour et 172 contre parmi les 350 députés, la loi passe désormais au Sénat, où la majorité de droite promet de freiner son avancement. Le processus législatif exige un retour de la loi à l’Assemblée pour une adoption finale, attendue pas avant mai.

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Bien que ce soit un triomphe pour Sánchez, celui-ci n’a pas pris la parole durant le vote, faisant son entrée dans l’hémicycle juste à temps pour celui-ci. Ce texte d’amnistie représente la proposition la plus polarisante à laquelle le parlement a dû se prononcer depuis l’accession au pouvoir de Sánchez en 2018.

La Bataille parlementaire et ses répercussions

La tension était palpable lors du vote, sur fond de conflit intensifié entre le gouvernement de gauche et le Parti Populaire (PP), la principale opposition de droite, qui s’accusent mutuellement de corruption depuis plusieurs semaines. Tant le PP que l’extrême droite qualifient cette loi d’amnistie de forme de «corruption».

Avant le vote décisif, Alberto Núñez Feijóo du PP a vivement critiqué la loi d’amnistie, la qualifiant de clivante pour l’Espagne et accusant Pedro Sánchez de manquer de principes. Pour Feijóo, cette loi ne cherche pas à réconcilier mais à plier face aux exigences des indépendantistes catalans, insistant sur le fait que son adoption vise uniquement à prolonger le mandat de Sánchez.

L’amnistie, qui concerne quelque 400 individus, vise à clore les poursuites et à annuler les peines liées à la tentative de sécession de 2017 orchestrée par Carles Puigdemont. Ce dernier, qui avait déjà bénéficié d’une grâce partielle de Sánchez pour neuf indépendantistes, avait pourtant vu Sánchez s’opposer à une amnistie complète pendant la campagne électorale.

Vers une nouvelle ère pour la Catalogne ?

La nécessité du soutien de JxCat de Puigdemont et de l’ERC pour conserver le pouvoir a contraint Sánchez à réviser sa position, malgré un premier vote défavorable en janvier, jugé insuffisant par les indépendantistes, notamment concernant la protection contre des accusations de terrorisme ou trahison.

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Après une enquête pour terrorisme initiée contre Puigdemont, les socialistes ont dû revoir leur copie et satisfaire les exigences de JxCat, aboutissant à une version de la loi exemptée de toute référence au code pénal espagnol et alignée sur les normes européennes relatives au terrorisme.

Josep María Cervera de JxCat, tout en reconnaissant la conformité du texte au droit international, a rappelé que l’amnistie ne mettait pas fin au conflit historique entre la Catalogne et l’Espagne, voyant dans cette loi une chance de négocier l’avenir d’une Catalogne aspirant à l’indépendance. Puigdemont, optimiste, prévoit l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie d’ici fin mai, anticipant son retour en Catalogne.