Entreprises inactives : prolongation de la régularisation fiscale jusqu’à fin décembre
Direction générale des impôts (DGI) © DR
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prolongation, jusqu’à fin décembre, de la mesure de régularisation pour les entreprises inactives. Cette initiative vise à encourager les entreprises qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui n’ont versé que le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices à régulariser leur situation fiscale.
Ainsi, les entreprises concernées pourront bénéficier d’une dispense de contrôle fiscal ainsi que de l’annulation automatique des sanctions pour non-dépôt des déclarations et non-paiement des impôts sur les exercices non prescrits. Pour cela, elles devront soumettre une déclaration de cessation d’activité par voie électronique et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 DH par exercice non prescrit, au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), selon leur statut.
Les entreprises devront également présenter au service des impôts les documents justifiant leur radiation du registre de commerce et formuler une demande de radiation de la taxe professionnelle. Ces dispositions sont détaillées dans la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22 pour 2023, disponible sur le portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.
Cour des comptes : radiographie des finances publiques
Économie - En matière de vérification et de jugement des comptes, 3.951 arrêts et jugements ont été rendus.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024Renforcement du partenariat économique entre le Maroc et la Zambie
Afrique, Diplomatie, Économie - Le Maroc et la Zambie ont décidé de consolider leur coopération économique à travers la première session de la Commission mixte de coopération (CMC), tenue à Laâyoune.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Mobilité durable : le Maroc, leader africain au Green Impact Expo 2025
Économie - Le Maroc réaffirme son leadership en matière de lutte contre le changement climatique en organisant un événement d'envergure qui redéfinira les enjeux de la mobilité durable au niveau régional.
Farah Nadifi - 13 décembre 2024Marsa Maroc et la BERD signent un accord de financement de 690 MDH
Économie - La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a conclu avec Marsa Maroc un accord de financement de 690 MDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Production industrielle, énergétique et minière, qu’en est-il ?
Économie - Penchons-nous sur la dernière note diffusée par le HCP, relative à l’indice de la production industrielle, énergétique et minière.
Sabrina El Faiz - 13 décembre 2024Les lauréats de l’élection du Service client de l’année Maroc 2024 dévoilés
Économie - La huitième édition de l’Élection du service client de l’année Maroc a révélé ses lauréats lors d’une cérémonie à Casablanca, en présence de Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du Commerce.
Farah Nadifi - 13 décembre 20243e Rail Industry Summit : le Maroc au cœur de l’innovation ferroviaire
Économie - Cet événement a réuni plus de 700 participants et 200 entreprises, issues de 14 pays, autour de l’industrie ferroviaire.
Rédaction LeBrief - 13 décembre 2024La DTFE place 8,8 MMDH d’excédents de trésorerie
Économie- La direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) a effectué trois placements d’excédents de trésorerie pour un total de 8,8 MMDH.
Mbaye Gueye - 13 décembre 2024Le déficit budgétaire s’alourdit
J.R.Y - 14 septembre 2020Mbarka Bouaida fait le point sur les réalisations dans la province de Sidi Ifni
Économie - « Cette réhabilitation va aussi améliorer l’attractivité du port, et ainsi attirer davantage d’investisseurs », Mbarka Bouaida.
Rédaction LeBrief - 5 novembre 2024Les oasis : une richesse fragile à préserver
Économie - Les oasis abritent un patrimoine culturel et naturel inestimable maiss subissent une pression croissante, en raison de la baisse des ressources en eau.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Tourisme : Marrakech affiche déjà presque complet pour le Nouvel An
Économie - La plupart des grands hôtels de la ville ocre affichent déjà des taux de réservation qui se rapprochent des 70%.
Manal Ben El Hantati - 28 novembre 2022Nadia Fettah présente une vision ambitieuse pour la finance en Afrique
Économie - À l’occasion du AFIS 2024 tenu à Casablanca, Nadia Fettah a esquissé une feuille de route pour faire de la finance un levier de développement durable en Afrique.
Rédaction LeBrief - 9 décembre 2024