Entreprises inactives : prolongation de la régularisation fiscale jusqu’à fin décembre
Direction générale des impôts (DGI) © DR
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé la prolongation, jusqu’à fin décembre, de la mesure de régularisation pour les entreprises inactives. Cette initiative vise à encourager les entreprises qui n’ont réalisé aucun chiffre d’affaires ou qui n’ont versé que le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre derniers exercices à régulariser leur situation fiscale.
Ainsi, les entreprises concernées pourront bénéficier d’une dispense de contrôle fiscal ainsi que de l’annulation automatique des sanctions pour non-dépôt des déclarations et non-paiement des impôts sur les exercices non prescrits. Pour cela, elles devront soumettre une déclaration de cessation d’activité par voie électronique et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 DH par exercice non prescrit, au titre de l’impôt sur les sociétés (IS) ou de l’impôt sur le revenu (IR), selon leur statut.
Les entreprises devront également présenter au service des impôts les documents justifiant leur radiation du registre de commerce et formuler une demande de radiation de la taxe professionnelle. Ces dispositions sont détaillées dans la note circulaire n°733 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n°50-22 pour 2023, disponible sur le portail de la DGI à l’adresse www.tax.gov.ma.
AIF 2024 : signature de trois accords entre le Maroc et la BAD
Économie -Le gouvernement marocain a procédé à la signature de trois accords de financement avec la Banque africaine de développement (BAD).
Mbaye Gueye - 5 décembre 2024Pirater ou réguler : le défi BeIN Sport au Maroc
Économie, Entreprise - Face à la prolifération des serveurs IPTV illégaux, qui permettent aux utilisateurs d’accéder à ses contenus sans payer, BeIN Sport s’interroge sur les moyens de protéger ses droits.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 202470 millions de dollars pour moderniser la protection sociale
Économie - La Banque mondiale a validé un nouveau projet d’un montant de 70 millions de dollars afin de consolider les progrès réalisés dans la réforme de la protection sociale.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Coupe du Monde 2030 : la feuille de route
Économie, Sport - Le Maroc, l’Espagne et le Portugal préparent une Coupe du Monde qui marquera l’histoire. Ce projet tripartite dépasse le cadre sportif pour devenir un levier stratégique.
Farah Nadifi - 5 décembre 2024Adoption de la 1ère partie du PLF 2025 par la Chambre des conseillers
Économie - La Chambre des conseillers a adopté, à la majorité, la 1ère partie du PLF 2025 lors d'une séance plénière tenue le 5 décembre 2024, en présence de Fouzi Lekjaa.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Les oasis : une richesse fragile à préserver
Économie - Les oasis abritent un patrimoine culturel et naturel inestimable maiss subissent une pression croissante, en raison de la baisse des ressources en eau.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Maroc – BERD : vers une économie verte et inclusive
Économie, Politique - Aziz Akhannouch s’est entretenu à Rabat avec Odile Renaud-Basso, présidente de la BERD, ce jeudi 5 décembre.
Ilyasse Rhamir - 5 décembre 2024Construction : une amélioration pour le 4e trimestre 2024 ?
Économie - Les anticipations sont bonnes, mais à voir. Selon le HCP, les chefs d’entreprises du secteur de la construction sont optimistes.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Tourisme : « Maroc, Terre de Lumière » sacrée meilleure campagne publicitaire internationale
Économie - Nouvelle consécration pour l’ONMT, mardi 21 juin, à Madrid. L’institution a reçu le prix de meilleure campagne internationale pour "Maroc, Terre de Lumière".
Manal Ben El Hantati - 23 juin 2022Tourisme : 3,4 millions de touristes ont visité le Maroc à fin juin
Économie - Près de 3,4 millions de touristes étrangers ont visité le Maroc durant les six premiers mois de l’année en cours. Les recettes en devises du secteur touristique, enregistrées au cours des cinq premiers mois de 2022, ont augmenté à 20 milliards de DH.
Khadija Shaqi - 27 juillet 2022Réforme fiscale 2025 : nouveautés de l’IR et de la TVA discutées à la Chambre des représentants
Économie - L’impact de l'IR inclura une hausse salariale pour les fonctionnaires et un allégement de l’impôt pouvant atteindre 50%.
Rédaction LeBrief - 2 novembre 2024Karim Zidane mobilise les acteurs pour dynamiser l’économie de Fès-Meknès
Économie - Le ministre chargé de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques, Karim Zidane, a pris part au quatrième édition du forum economique Fès-Meknès.
Mbaye Gueye - 8 décembre 2024Groupes familiaux : à l’ère des holdings
Hafid El Jaï - 22 mai 2021Digital Morocco 2030 : les grands axes de la stratégie révélés
Rédaction LeBrief - 25 septembre 2024Le premier congrès international des mines du Maroc ouvre ses portes
Économie - Le congrès international des mines du Maroc (IMC Morocco 2024) a débuté, ce mardi, à Marrakech.
Mbaye Gueye - 3 décembre 2024