Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises qui n’ont pas généré de chiffre d’affaires ou ont seulement versé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre dernières années et qui souhaitent mettre fin à leurs activités peuvent obtenir une dispense de contrôle fiscal. De plus, les sanctions pour défaut de dépôt des déclarations et de paiement des impôts pour les exercices non prescrits seront annulées.
Dans un communiqué, la DGI explique que pour bénéficier de cette mesure, ces entreprises doivent soumettre en ligne la déclaration de cessation totale d’activité en 2023 et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 DH de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, selon le cas, pour chaque exercice non prescrit. Elles doivent également présenter, au service des impôts, tout document justifiant leur radiation du registre de commerce et une demande de radiation de la taxe professionnelle.
Cette procédure est détaillée dans la note circulaire N° 733 publiée sur le portail de la DGI.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
Veolia cède Lydec à la société régionale multiservices Casablanca-SettatVeolia a annoncé la conclusion d'un accord avec les autorités marocaines pour la cession de l'intégralité de sa participation dans Lydec à l… |
 |
Marbre : SinaStone annonce le lancement de sa nouvelle usine à CasablancaSinaStone a annoncé le lancement de sa nouvelle usine et showroom de pierre naturelle à Casablanca lors d’un événement organisé le 5 juillet… |
 |
Retenue à la source de la TVA : les précisions de la DGIDans un communiqué, la Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux contribuables que, dès le 1ᵉʳ juillet 2024, de nouveaux dispositifs … |
 |
Banque mondiale : 350 millions de dollars pour réformer les entreprises publiques marocainesDans une démarche stratégique marquant une nouvelle étape dans la gestion des entreprises publiques, la ministre de l’Économie et des Financ… |
 |
Jinane Laghrari nommée administratrice indépendante chez Bank of AfricaLe Conseil d'administration de Bank of Africa - BMCE Group s'est réuni le vendredi 28 juin et a décidé de proposer la nomination de Jinane L… |
 |
IDE : un niveau record de 16,1 milliards de dirhams à fin maiLe ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a indiqué que le volume des investissements directs étrangers (IDE) a atteint un … |
 |
Ciment : les livraisons en hausse de 1,12% à fin juinSelon l'Association professionnelle des cimentiers (APC), les livraisons de ciment ont totalisé plus de 6,27 millions de tonnes (Mt) à fin j… |
 |
Mohamed Abdeljalil annonce le doublement de la capacité aéroportuaire d’ici à 2035Lors de son discours d'ouverture à la 28ᵉ session de l’Assemblée générale de l’Organisation arabe de l’aviation civile (OAAC) à Rabat, le mi… |