Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
Temps de lecture : 2 minutes
La Direction générale des impôts (DGI) a annoncé que les entreprises qui n’ont pas généré de chiffre d’affaires ou ont seulement versé le minimum de la cotisation minimale au cours des quatre dernières années et qui souhaitent mettre fin à leurs activités peuvent obtenir une dispense de contrôle fiscal. De plus, les sanctions pour défaut de dépôt des déclarations et de paiement des impôts pour les exercices non prescrits seront annulées.
Dans un communiqué, la DGI explique que pour bénéficier de cette mesure, ces entreprises doivent soumettre en ligne la déclaration de cessation totale d’activité en 2023 et verser spontanément un montant forfaitaire de 5.000 DH de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu, selon le cas, pour chaque exercice non prescrit. Elles doivent également présenter, au service des impôts, tout document justifiant leur radiation du registre de commerce et une demande de radiation de la taxe professionnelle.
Cette procédure est détaillée dans la note circulaire N° 733 publiée sur le portail de la DGI.
Temps de lecture : 2 minutes
 |
L’AMDIE : bilan du premier semestre 2024 et perspectives pour 2025L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations (AMDIE) a tenu son Conseil d’Administration ce 19 novembre 2024,… |
 |
L’ONDA renforce son pôle «navigation aérienne»L’Office national des aéroports (ONDA) franchit une nouvelle étape dans sa stratégie de modernisation en annonçant, ce mardi 19 novembre 202… |
 |
Principales mesures et amendements du PLF 2025 dévoilésLe ministre délégué chargé du Budget a présenté à la Chambre des conseillers les principales modifications du projet de loi de Finances (PLF… |
 |
ABB et la FM6SS : un partenariat pour l’éducation et la santéAl Barid Bank (ABB) et la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé (FM6SS) ont scellé, le 15 novembre 2024, un partenariat stratégi… |
 |
Ambition Africa : le partenariat franco-marocain, un modèle pour l’intégration Afrique-EuropeLe partenariat franco-marocain est un modèle d’intégration économique renforcée entre la France et l’Afrique, a souligné Nadia Fettah, minis… |
 |
EEP : 10,21 milliards de dirhams entre 2014 et 2023Les établissements et entreprises publics (EEP) ont contribué à hauteur de 10,21 milliards de dirhams (MMDH) par an, en moyenne, au budget g… |
 |
Le portefeuille public du Maroc comprend 273 EEP à fin 2023Le portefeuille public marocain se compose de 273 établissements et entreprises publics (EEP) à fin 2023, selon le rapport annuel de la Dire… |
 |
Port de Tarfaya : une extension de la halle aux poissons pour 5 millions de dirhamsLe port de Tarfaya a renforcé son infrastructure avec l’extension de la halle aux poissons, d’un montant de 5 millions de dirhams (MDH). Cet… |